Livre Ier · De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instructionTitre Ier · Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action publique et de l'instructionChapitre Ier · De la police judiciaireSection 1 · Dispositions générales
7 décisions, arrêts publiés au Bulletin d'abord, puis les plus récents.
Extrait des motifs
« Vu l'article 380-1 à 380 15 du code de procédure pénale. Vu les observations écrites de MM. F... F... et H... F.... »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu l'appel interjeté par : - M. Loïc A..., de l'arrêt de la cour d'assises du CHER en date du 16 février 2018, qui, pour vol avec arme, séquestration et extorsion aggravée, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de porter ou détenir une arme soumise à autorisation ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'en application de l'article 380-14 du code de procédure pénale, en cas d'appel d'une décision de condamnation prononcée par une cour d'assises, le premier président de la cour d'appel désigne la cour d'a »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu l'appel interjeté par : - M. Sébastien A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 6 décembre 2017, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'en application de l'article 380-14 du code de procédure pénale, en cas d'appel d'une décision de condamnation prononcée par une cour d'assises, le premier président de la cour d'appel dés »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu l'appel interjeté par : - M. U... J..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 10 mai 2016, qui, pour viol aggravé et vol aggravé, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les appels interjetés par : - M. H... E..., - M. I... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 8 juillet 2016, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, vol aggravé et tentative, recel et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a condamné le premier à la peine de neuf ans d'emprisonnement et le second à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observ »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu l'appel interjeté par : - M. [U] [D], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 17 février 2016, qui, pour tentatives d'assassinats en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle et dix ans de privation des droits civiques, civils et de famille ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu l'appel interjeté par : - M. [N] [W], de l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 16 décembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et l'a acquitté du chef de viol aggravé ; Vu l'appel incident du procureur de la République ; Vu l'appel principal des parties civiles Mme [J] [W], Mme [G] [C], Mme [K] [U], Mme [B] [I], M. [Y] [W] et Mme [M] [E], en qualité d'administrateurs légaux d' [R] [W] et [D] [W], Mme [V] [T] en qualité d'administrateur légal de [A] [F] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, à l'égard de M. [N] [W], M. [P] [W] et M. »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 26 janvier 2023) : a pu appliquer une version plus ancienne.
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Sources : base Open Data de la Cour de cassation (Judilibre) et Légifrance, sous licence Etalab 2.0. Décisions pseudonymisées par la Cour. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.