Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.787
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02250
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [N] [W], de l'arrêt de la cour d'assises de VAUCLUSE, en date du 16 décembre 2015, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et l'a acquitté du chef de viol aggravé ; Vu l'appel incident du procureur de la République ; Vu l'appel principal des parties civiles Mme [J] [W], Mme [G] [C], Mme [K] [U], Mme [B] [I], M. [Y] [W] et Mme [M] [E], en qualité d'administrateurs légaux d' [R] [W] et [D] [W], Mme [V] [T] en qualité d'administrateur légal de [A] [F] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils, à l'égard de M. [N] [W], M. [P] [W] et M.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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