Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 août 2016, n° 16-85.075

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. H... E..., - M. I... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE, en date du 8 juillet 2016, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort, vol aggravé et tentative, recel et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, a condamné le premier à la peine de neuf ans d'emprisonnement et le second à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380- 15 du code de procédure pénale ; Vu les observ

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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