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Déchéance du pourvoiFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 16-84.155

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03617

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Mme Y... et M. Z... ; Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par M. X... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 16-84.155 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ACR03617 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-XA0TXRAS