Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 16-84.155
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03617
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Mme Y... et M. Z... ; Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par M. X... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 16-84.155 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ACR03617 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-XA0TXRAS