Déchéance du pourvoiFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 janvier 2018, n° 16-84.155
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03617
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois formés par Mme Y... et M. Z... ; Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par M. X... ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code pénal visés
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