CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 mars 2018, n° 16-86.974
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00329
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par Mme Betty X... : Attendu qu'aucun mémoire n'est produit ; II- Sur les pourvois formés par M. Thomas Y..., M. Z... C... R..., Mme A... D... : Vu les mémoires produits ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code pénal visés
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