Aller au contenu
CassationFormation : Formation de section

Cour de cassation, première chambre civile (Formation de section), 10 octobre 2018, n° 15-26.115

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles visés

Suivre la jurisprudence sur ces articles

Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.

Articles à suivre

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.

Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile (Formation de section), 10 octobre 2018, n° 15-26.115 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3AC100611 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-DW7VG530