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RejetFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 28 novembre 2017, n° 16-87.026

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02846

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par la société RPO carrelage : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par M. Yannick F... : Vu le mémoire produit ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 28 novembre 2017, n° 16-87.026 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ACR02846 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-QFR1X1ZN