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RejetFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 mars 2016, n° 15-80.906

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur les pourvois formés par M. et Mme [H] : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur les autres pourvois : Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 mars 2016, n° 15-80.906 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ACR00397 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-PPW9QQSQ