Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
7Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise du chef d'agression sexuelle, alors :
« 1°/ que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec surprise ; que l'appréciation du caractère sexuel des actes accomplis doit se faire dans la personne de la victime ; que l'auteur ne peut invoquer l'erreur sur la personne sur laquelle il a pratiqué un attouchement par surprise ; qu'en l'espèce, l'arrêt a constaté qu'« incontestablement, le geste commis par [S] [A] sur [C] [U] [en l'espèce une "tranchante", geste consistant à mettre sa main dans l'entrejambe d'autrui se trouvant de dos, et la remonter du sexe à l'anus] avait bien une dimension sexuelle dès lors que les parties intimes étaient touchées » (arrêt, p. 14, in limine) ; qu'en estimant néanmoins que « pour autant, il ne caractérise pas un fait d'agression sexuelle car [S] [A] n'avait pas l'intention de commettre une agression sexuelle sur qui que ce soit : non seulement pas sur [F] [U] mais pas davantage sur le caporal-chef [N]. L'intention de [S] [A] se rapportait à un geste pratiqué et admis au sein d'une communauté professionnelle spécifique, entre personnes du même sexe et avec la conscience d'un accord présumé de la personne sur qui le geste serait pratiqué, quelle que soit l'appréciation morale que l'on puisse porter sur la nature même du geste, y compris entre hommes. Seule l'erreur sur la personne est venue donner au geste pratiqué une dimension d'absence de consentement » (arrêt, p. 14, § 1) ; qu'en retenant le caractère sexuel du geste subi par surprise et contre son gré par la victime, peu important l'erreur prétendument invoquée sur la personne, la chambre de l'instruction, qui n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations, a méconnu l'article 222-22 du code pénal.»
Réponse de la Cour
Vu l'article 222-22, alinéa 1er, du code pénal :
8Selon ce texte, dans sa version en vigueur à la date des faits dénoncés, issue de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.
9Pour confirmer l'ordonnance de non-lieu prononcée par le juge d'instruction, du chef d'une agression sexuelle ayant consisté à mettre la main entre les jambes de la plaignante et à la remonter du sexe à l'anus, par-dessus les vêtements, l'arrêt attaqué énonce, après avoir retenu que M. [A] a pu confondre Mme [U] avec un autre militaire, de sexe masculin, que le geste qu'il a commis sur elle avait une dimension sexuelle, dès lors que les parties intimes étaient touchées.
10Les juges relèvent que, pour autant, le geste incriminé ne constitue pas une agression sexuelle, M. [A] n'ayant pas eu l'intention de commettre une telle agression sur qui que ce soit, puisque ce comportement était admis, au sein du régiment, entre personnes du même sexe, avec l'accord présumé de la personne sur qui il était pratiqué.
11Ils en concluent que seule l'erreur sur la personne est venue donner au fait commis une dimension d'absence de consentement, et qu'à défaut d'intention, par la personne mise en cause, de commettre un délit, il convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu à ce propos.
12En prononçant ainsi, alors qu'elle a constaté qu'un attouchement à caractère sexuel avait été pratiqué par surprise sur la personne de la partie civile, et que ce geste était volontaire, son auteur ne pouvant s'en exonérer en invoquant une erreur sur la personne qu'il était en mesure d'éviter, la chambre de l'instruction a méconnu le texte susvisé.
13La cassation est dès lors encourue de ce chef, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs.