Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 septembre 2024, n° 23-85.663

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 6. Les moyens sont réunis. 7. Pour déclarer M. [O] [I] coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et d'infraction douanière, l'arrêt attaqué, après avoir rappelé que le prévenu a été envoyé par des fournisseurs vénézuéliens au contact d'une personne organisant, par voie maritime, depuis le Vénézuéla, une importation de drogue en Guadeloupe, énonce que l'intéressé a rencontré les clients et divers protagonistes de l'opération, a été, lors de sa réalisation, tenu informé et a rendu compte du transbordement de la marchandise au large des côtes guadeloupéennes. 8. Les juges ajoutent que le prévenu a reconnu s'être rendu en Guadeloupe en qualité d'inte

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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