Sur les premier et second moyen
Ce que soutenait le demandeur
4Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [K] à un emprisonnement délictuel de trois mois entièrement assorti du sursis simple au titre des menaces de mort, alors « que toute peine prononcée doit être individualisée, nécessaire et proportionnée ; que la juridiction détermine la nature, le quantum et le régime des peines prononcées en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale, conformément aux finalités et fonctions de la peine énoncées à l'article 130-1 du code de procédure pénale ; que pour prononcer une peine de trois mois d'emprisonnement entièrement assorti du sursis simple à l'encontre de M. [D] [K], la cour d'appel s'est fondée sur ce que, malgré le fait que celui-ci n'avait jamais été condamné au moment où il a commis les faits en février et avril 2019, « il était déjà à cette date impliqué comme auteur dans une procédure pour violences » (arrêt, page 5, §1), motif impropre à justifier le prononcé d'une peine d'emprisonnement serait-elle entièrement assortie du sursis simple ; qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel a méconnu les 130-1 et 132-1 du code pénal, 485-1 du code de procédure pénale, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale. »
5Le second moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé la condamnation de M. [K] au paiement d'une amende de 300 euros au titre des violences, alors « que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité et de la situation personnelle de son auteur, en tenant compte de ses ressources et de ses charges ; qu'en condamnant M. [D] [K] au paiement d'une amende de 300 euros sans s'expliquer aucunement sur les ressources et les charges de celui-ci, la cour d'appel a méconnu les articles 132-1, 132-20 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
6Les moyens sont réunis.
Vu les articles 131-21, 132-1 et 132-20 du code pénal, 485-1 du code de procédure pénale :
7Il se déduit de ces textes qu'en matière correctionnelle toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle, et que le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision en tenant compte des ressources et des charges du prévenu. Cette obligation de motivation s'applique en matière contraventionnelle.
8Pour condamner le demandeur à trois mois d'emprisonnement et à une amende de 300 euros, l'arrêt attaqué énonce que, déjà été impliqué dans une affaire de violences, le prévenu s'est montré agressif verbalement, avant de porter des coups, ce qui traduit son incapacité à maîtriser sa colère.
9Les juges en concluent que l'infraction doit être sanctionnée de manière à dissuader le renouvellement d'un tel comportement.
10En prononçant ainsi, sans s'expliquer sur la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, ni sur sa personnalité, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés.
11La cassation est par conséquent encourue.