Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 septembre 2023, n° 21-87.015

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 11. Pour déclarer M. [L] [M] coupable de blanchiment, l'arrêt attaqué énonce que les investigations ont démontré que ce dernier s'est fait remettre des sommes, en espèces ou par chèques sans ordre, provenant de la vente de tapis ou de travaux de rénovation de biens, pour un montant total estimé à 735 521 euros. 12. Les juges ajoutent que ces sommes, produits d'escroqueries ou de travail dissimulé, ont été dissimulées par le prévenu, qui les déposait pour l'essentiel sur les comptes bancaires de ses enfants ou des concubins de ceux-ci, l'enquête ayant montré qu'il avait l'entière maîtrise du fonctionnement de certains des comptes bancaires. 13. Ils relèvent que M.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 313-144 décisions
• 223-15-216 décisions