Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4L'assureur fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à indemniser Mme [T] des préjudices consécutifs à l'accident du travail du 8 août 2014 alors « que l'assureur de responsabilité n'est tenu que si le tiers lésé peut se prévaloir contre l'assuré d'une créance née de la responsabilité de celui-ci ; que l'exercice de l'action directe suppose que soient établis à la fois l'existence de la responsabilité de l'assuré à l'égard de la victime et le montant de la créance d'indemnisation de celle-ci contre l'assuré ; qu'en raison de la législation sur les accidents du travail, la responsabilité de l'employeur pour des dommages corporels subis par des préposés ne peut être engagée que dans des cas limités ; qu'en l'espèce, n'étaient garanties par le contrat d'assurance que « les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré pour les dommages corporels [ ] causés aux tiers » lesquels sont définis comme « toutes personnes autres que [ ] dans l'exercice de leurs fonctions [ ] les préposés lorsqu'ils remplissent les conditions leur permettant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail » ; que si l'« exclusion » relative aux dommages subis par les préposés dans l'exercice de leurs fonctions ne s'appliquait pas à l'hypothèse de la garantie des « recours que les préposés de l'assuré, salariés ou non, sont fondés à exercer à la suite de dommages corporels, notamment en application du livre IV du code de la sécurité sociale », ladite garantie n'était due que « lorsque la responsabilité [de l'assuré] est engagée » ; qu'en relevant que l'« exclusion » relative aux dommages subis par les préposés dans l'exercice de leurs fonctions ne jouait pas dans l'hypothèse des recours visés à la page 13 et qu'il n'était pas contesté dans le cadre de la présente instance que Mme [T] était préposée de l'assuré lors de l'accident du travail subi, ayant causé des dommages corporels pour confirmer le jugement ayant condamné la société Axa France IARD à indemniser la victime des préjudices subis, quand la responsabilité de l'employeur n'était en l'espèce pas engagée, la cour d'appel a violé les dispositions de l'ancien article 1134 du code civil. »