Cour de cassation, chambre sociale (Formation plénière de chambre), 30 mai 2018, n° 17-12.808
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00817
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° Y 17-12.808, R 17-12.824, W 17-12.852, U 17-12.873, Y 17-12.877, F 17-12.884, M 17-12.889, N 17-12.890, P 17-12.891, X 17-12.899, U 17-12.919, G 17-12.932, J 17-12.933, M 17-12.935, R 17-12.939, S 17-12.940, T 17-12.941, R 17-12.985, C 17-12.996, D 17-12.997 et H 17-13.000 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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