Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 août 2018, n° 18-84.396

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. G... F... , de l'arrêt de la cour d' assises de la MOSELLE, en date du 22 juin 2018, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux du ministère public à l'encontre des accusés MM. G... F... , A... B..., condamné pour tentative d'assassinat à treize ans de réclusion criminelle ; Vu les appels principaux du procureur général contre ledit arrêt qui a condamné M. H... C... pour recel à six mois d'emprisonnement, et acquitté MM. H... C..., Fabrice D... et Joachim E... de l'accusation de tentative d'

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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