Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 septembre 2018, n° 16-85.343
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01936
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur la recevabilité des pourvois formés par MM. X... et Y... le 28 juin 2016 : Attendu que MM. Y... et X..., ayant épuisé, par l'exercice qu'ils en avaient fait le 27 juin 2016, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, étaient irrecevables à se pourvoir à nouveau contre la même décision, que seuls sont recevables les pourvois formés le 27 juin 2016 ; Vu les mémoires et les observations complémentaires produits ; II - Sur le pourvoi formé par M. Eric Z... : Attendu qu'aucun moyen n'est proposé ; III - Sur le pourvoi formé par M. X... le 27 juin 2016 et les pourvois formés par MM. D... et E... : Vu l'article 567-1-1 du code de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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