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RejetFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 16-86.528

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Extrait des motifs

Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal :

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 16-86.528 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2018%3ACR00233 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-RMK3TA8Z