RejetFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 mars 2018, n° 16-86.528
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00233
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu les mémoires ampliatifs et personnel produits ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal :
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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