Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 16 novembre 2016, n° 15-15.191
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02044
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° X 15-15.191 à C 15-15.196, K 15-15.203, P 15-15.206, Q 15-15.207, S 15-15.209, U 15-15.211 à W 15-15.213, Z 15-15.216 à E 15-15.221, H 15-15.223, G 15-15.224, K 15-15.226 à N 15-15.228, S 15-15.232, U 15-15.234, W 15-15.236, X 15-15.237, Z 15-15.239 à C 15-15.242, F 15-15.245 à M 15-15.250, E 15-15.267, H 15-15.269, J 15-15.271 à Q 15-15.276, T 15-15.279 à A 15-15.286 et C 15-15.288 à E 15-15.290 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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