Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 15 juin 2016, n° 15-12.096
ECLI:FR:CCASS:2016:C100678
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Attendu, cependant, que leur prétention visant à voir, notamment, prononcer la déchéance de la banque de son droit aux intérêts conventionnels, ayant été déclarée irrecevable, ils ont un intérêt à former un recours contre l'arrêt qui leur fait grief ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 15 juin 2016, n° 15-12.096 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3AC100678 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-ZB3XBM16