RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, troisième chambre civile, 25 février 2009, n° 08-11.249
ECLI:FR:CCASS:2009:C300256
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
L'assureur du maître d'oeuvre se trouve, par l'effet du paiement effectué, subrogé dans les droits de son assuré mais non dans ceux du maître de l'ouvrage, et n'est dès lors pas fondé à se prévaloir de l'imprécision de l'attestation d'assurance délivrée par l'assureur de l'entreprise avec laquelle le maître d'oeuvre a été condamné in solidum
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