Livre III · Auxiliaires médicauxLivre III · Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciersLivre III · Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentairesLivre III · Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicaleTitre II · Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologueChapitre Ier · Masseur-kinésithérapeute
8 décisions, arrêts publiés au Bulletin d'abord, puis les plus récents.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14 et L. 4321-16 du code de la santé publique, ensemble l'article L. 622-24 du code de commerce, rendu applicable au redressement judiciaire par l'article L. 631-14 du même code ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), le conseil départemental est sous le contrôle du Conseil national, lequel a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), le conseil départemental est sous le contrôle du Conseil national, lequel a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le Conseil national), le conseil départemental est sous le contrôle du Conseil national, lequel a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le conseil national), le conseil départemental est sous le contrôle de celui-ci, qui a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le conseil national), le conseil départemental est sous le contrôle de celui-ci, qui a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, le conseil départemental est sous le contrôle du Conseil national, lequel a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
Extrait des motifs
« Vu les articles L. 4321-14, L. 4321-16 et L. 4321-18 du code de la santé publique ; Attendu que, dans chaque département, lorsqu'il exerce les attributions générales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, le conseil départemental est sous le contrôle du Conseil national, lequel a compétence pour veiller au respect, par les praticiens, de leurs obligations ; »
Antérieure à la rédaction actuelle (depuis le 27 juillet 2019) : a pu appliquer une version plus ancienne.
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Sources : base Open Data de la Cour de cassation (Judilibre) et Légifrance, sous licence Etalab 2.0. Décisions pseudonymisées par la Cour. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.