Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mars 2026, n° 24-84.035

Extrait des motifs

1. L'arrêt susvisé, enregistré sous le n° 01542, est affecté d'une erreur matérielle, dans le sens où, en page 7, avant le paragraphe 27, il vise l'article 432-1 du code pénal au lieu de l'article 433-1 du même code. 2. Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire le visa précité de la manière suivante : « Vu les articles 8 et 9-1 du code de procédure pénale et 433-1 du code pénal : ».

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 432-15 décisions