1Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 mars 2025) rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 29 mai 2024, pourvoi n° 23-12.904), le 18 juillet 2011, la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à M. [Z] (l'emprunteur) un prêt immobilier.
2Des échéances étant demeurées impayées, la banque a, le 30 mars 2018, mis en demeure l'emprunteur de régulariser la situation dans un délai de quinze jours, puis, par une lettre du 5 juin 2018, notifiée par acte d'huissier le 20 juin 2018, prononcé la déchéance du terme et mis en demeure l'emprunteur de lui payer l'intégralité des sommes dues en capital, intérêts, frais et accessoires et, enfin, assigné l'emprunteur en paiement, le 7 août 2018, des sommes précitées, incluant le bénéfice d'intérêts de retard au taux contractuel à compter de la mise en demeure du 30 mars 2018.
3L'arrêt du 5 janvier 2023, qui faisait droit à ces demandes, ayant été partiellement cassé au motif que la clause de déchéance du terme devait être réputée non écrite, la banque, par des conclusions présentées le 8 novembre 2024 devant la cour d'appel de renvoi, s'est prévalue de l'exigibilité des sommes restant dues à la suite de la venue du terme du prêt en octobre 2021.