Vu les articles L. 3222-5-1, R. 3211-34, R. 3211-33-1 et R. 3211-12, 4°, du code de la santé publique :
7Selon le premier de ces textes, il ne peut être procédé à une mesure d'isolement que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou pour autrui, sur décision motivée d'un psychiatre et uniquement de manière adaptée, nécessaire et proportionnée au risque après évaluation du patient. La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures. Si l'état de santé du patient le nécessite, elle peut être renouvelée dans la limite d'une durée totale de quarante-huit heures, et fait l'objet de deux évaluations par vingt-quatre heures.
8Il résulte des autres textes que, lorsque le juge est saisi du contrôle d'une mesure d'isolement, sont jointes à la requête une copie de tous certificats ou avis médicaux utiles, dont ceux sur lesquels se fonde la décision la plus récente de maintien des soins.
9Il s'en déduit que le juge ne peut autoriser le maintien d'une mesure d'isolement si l'évaluation sur laquelle se fonde la décision la plus récente de renouvellement de cette mesure ne lui a pas été communiquée.
10Pour rejeter la demande de mainlevée de la mesure formée par Mme [Q] [K], après avoir constaté l'absence de production d'un certificat médical motivant le maintien de la mesure d'isolement, l'ordonnance retient que le juge a été saisi en dehors des contrôles automatiques en cas de renouvellement, et que seuls figurent au dossier les certificats médicaux obligatoires qui ont prévalu à la décision de placement et à son premier renouvellement, sans comporter celui nécessaire au deuxième renouvellement.
11En statuant ainsi, le premier président a violé les textes susvisés.