Sur le moyen, pris en deuxième branche
Ce que soutenait le demandeur
5L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre des société Aston Martin et Auto performance, alors « que dès lors qu'il estime que le rapport de l'expert judiciaire, désigné à l'occasion du litige, ne lui permet pas de se déterminer, il appartient au juge, qui ne peut refuser de statuer en se fondant sur l'insuffisance des preuves qui lui sont fournies par les parties, d'interroger l'expert ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise ; qu'en jugeant, pour débouter Mme [R] de ses demandes au titre des vices cachés, après avoir constaté que l'expert judiciaire avait conclu à l'existence de vices inhérents au véhicule Aston Martin acquis par cette dernière, antérieurs à cette acquisition et rendant la voiture impropre à sa destination, que les termes succincts du rapport ne lui permettent pas de comprendre comment un jeu de coupe excessif des segments (mentionné sans plus d'information sur la référence de la coupe qui aurait dû être observée) ainsi qu'un mauvais montage par segments non tiercés (sans plus d'explications, là encore) peuvent être à l'origine des désordres de l'espèce, la cour, des constatations de laquelle ressortait l'existence de désordres cachés rendant le véhicule impropre à sa destination, et à laquelle il appartenait, dès lors qu'elle estimait que le rapport de l'expert judiciaire, désigné à l'occasion du litige, ne lui permettait pas de comprendre les causes desdits désordres, d'interroger celui-ci ou d'ordonner en tant que de besoin un complément ou une nouvelle expertise, a violé les articles 4 du code civil et 245 alinéa 1er du code de procédure civile ;
Réponse de la Cour
Vu les articles 4 et 1641 du code civil, 245 alinéa 1 du code de procédure civile :
6Il résulte de ces textes que le juge ne peut rejeter une demande en garantie des vices cachés en se fondant sur l'insuffisance des constatations de l'expert et qu'il lui appartient, d'interroger l'expert ou d'ordonner un complément ou un nouvelle mesure d'expertise.
7Pour rejeter les demandes de l'acquéreur, l'arrêt retient que, si l'expert conclut à l'existence de vices inhérents au véhicule Aston Martin, antérieurs à son acquisition et rendant la voiture impropre à sa destination, son rapport, succinct, peu explicatif et corroboré par aucun élément extérieur probant n'apparaît pas suffisant pour engager la garantie des vices cachés due par les sociétés Aston Martin et Auto performance.
8En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.