Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 26 novembre 2025, n° 25-86.193

6Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Vu les articles 137-3, 144 et 593 du code de procédure pénale :

9Il résulte des deux premiers de ces textes que la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée et la demande de mise en liberté rejetée que s'il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis à l'article 144 susvisé et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique. 10. Tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.

11Pour confirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé la détention provisoire de Mme [B], l'arrêt attaqué énonce que la prolongation de la détention s'impose, en ce qu'elle constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs objectifs énoncés à l'article 144 du code de procédure pénale, à savoir, éviter les risques de pressions sur les témoins et victimes et de concertation frauduleuse avec les coauteurs et complices, assurer la représentation en justice de l'intéressé et mettre fin aux infractions et au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public.

12En se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur le caractère insuffisant des obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision.

13La cassation est par conséquent encourue.