Et sur le troisième moyen proposé pour Mme [IT], le deuxième moyen proposé pour Mme [NU], le quatrième moyen proposé pour Mme [IJ] [TH], le troisième moyen proposé pour Mme [II], le moyen proposé pour Mme [Y], le premier moyen, pris en sa seconde branche, proposé pour Mme [IN], le premier moyen proposé pour Mme [DM], le premier moyen proposé pour Mme [ZB], le sixième moyen proposé pour Mme [EB], le cinquième moyen proposé pour Mme [YI] [TS], le quatrième moyen proposé pour Mme [I] [U], le premier moyen proposé pour Mme [YH], le quatrième moyen, pris en sa première branche, proposé pour Mmes [B], [K], [R], [BK], [TL], [YW], [CE], [UA] et les associations [3], [2] et [5], le troisième moyen proposé pour Mmes [M], [ZD] et [NZ], le deuxième moyen proposé pour Mme [IM], le sixième moyen proposé pour Mme [AW]
84Le troisième moyen proposé pour Mme [IT] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis, entre le 1er janvier 2013 et le 13 octobre 2020, les faits de proxénétisme en bande organisée et de proxénétisme aggravé à l'égard de plusieurs personnes au préjudice notamment de Mme [IT], en conséquence a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs, d'autre part, a ordonné la mise en accusation de MM. [TX] [IK] et [IR] du chef de traite d'être humain afin de permettre la commission contre les victimes des agressions sexuelles, sans retenir la traite d'être humain aux fins de proxénétisme, alors :
« 1°/ que constitue du proxénétisme le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui; qu'entre dans cette définition le fait, pour les actrices pornographiques, qui sont rémunérées, d'avoir des contacts physiques avec des acteurs, que ces derniers soient rémunérés ou non, et fût-ce pour les besoins d'une prétendue oeuvre cinématographique dès lors qu'il est ainsi concouru à la satisfaction des besoins sexuels d'autrui, qu'ils soient futurs spectateurs du film et/ou acteurs ; que par suite, entre dans la définition du proxénétisme le fait, pour les producteurs, de tirer profit de cette activité, peu important qu'elle ne soit pas immédiatement lucrative ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
2°/ que le tournage pornographique qui a, comme en l'espèce, pour but et pour résultat, le plaisir sexuel des acteurs (base sur laquelle, selon [TX] [IK] lui-même, ils n'étaient pas rémunérés) constitue une opération de proxénétisme ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
3°/ que la circonstance que les comportements en cause auraient pour but la création d'une uvre de l'esprit ne constitue pas un fait justificatif des infractions si celles-ci sont caractérisées ; la chambre de l'instruction a encore violé les textes susvisés. »
85Le deuxième moyen proposé pour Mme [NU] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis, entre le 1er janvier 2013 et le 13 octobre 2020, les faits de proxénétisme en bande organisée et de proxénétisme aggravé à l'égard de plusieurs personnes au préjudice, en conséquence a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs, d'autre part, a ordonné la mise en accusation de MM. [TX] [IK], [NY] et [IR] du chef de traite d'être humain afin de permettre la commission contre les victimes des agressions sexuelles, sans retenir la traite d'être humain aux fins de proxénétisme, alors :
« 1°/ que constitue du proxénétisme le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui; qu'entre dans cette définition le fait, pour les actrices pornographiques, qui sont rémunérées, d'avoir des contacts physiques avec des acteurs, que ces derniers soient rémunérés ou non, et fût-ce pour les besoins d'une prétendue uvre cinématographique dès lors qu'il est ainsi concouru à la satisfaction des besoins sexuels d'autrui, qu'ils soient futurs spectateur du film ou acteurs ; que par suite, entre dans la définition du proxénétisme le fait, pour les producteurs, de tirer profit de cette activité, peu important qu'elle ne soit pas immédiatement lucrative ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
2°/ que le tournage pornographique par un producteur qui en tire profit, qui a, comme en l'espèce, pour but et pour résultat, le plaisir sexuel des acteurs (base sur laquelle, selon [TX] [IK] lui-même, ils n'étaient pas rémunérés) constitue une opération de proxénétisme ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
3°/ que la circonstance que les mis en cause auraient pour but la création d'une uvre de l'esprit ne constitue pas un fait justificatif des infractions si celles-ci sont caractérisées ; que la chambre de l'instruction a encore violé le texte précité. »
86Le quatrième moyen proposé pour Mme [IJ] [TH] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis, entre le 1er janvier 2013 et le 13 octobre 2020, les faits de proxénétisme en bande organisée et de proxénétisme aggravé à l'égard de plusieurs personnes au préjudice, en conséquence a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs, d'autre part, a ordonné la mise en accusation de MM. [TX] [IK], [NY] et [IR] du chef de traite des êtres humains afin de permettre la commission contre les victimes des agressions sexuelles, sans retenir la traite d'être humain aux fins de proxénétisme, alors :
« 1°/ que constitue du proxénétisme le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui; qu'entre dans cette définition le fait, pour les actrices pornographiques, qui sont rémunérées, d'avoir des contacts physiques avec des acteurs, que ces derniers soient rémunérés ou non, et fût-ce pour les besoins d'une prétendue uvre cinématographique dès lors qu'il est ainsi concouru à la satisfaction des besoins sexuels d'autrui, qu'ils soient futurs spectateur du film ou acteurs ; que par suite, entre dans la définition du proxénétisme le fait, pour les producteurs, de tirer profit de cette activité, peu important qu'elle ne soit pas immédiatement lucrative ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
2°/ que le tournage pornographique qui a, comme en l'espèce, pour but et pour résultat, le plaisir sexuel des acteurs (base sur laquelle, selon [TX] [IK] lui-même, ils n'étaient pas rémunérés), constitue une opération de proxénétisme ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
3°/ que la circonstance que les comportements en cause auraient pour but la création d'une uvre de l'esprit ne constitue pas un fait justificatif des infractions si celles-ci sont caractérisées ; que la chambre de l'instruction a encore volé le texte précité. »
87Le troisième moyen proposé pour Mme [II] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis, entre le 1er janvier 2013 et le 13 octobre 2020, les faits de proxénétisme en bande organisée et de proxénétisme aggravé à l'égard de plusieurs personnes au préjudice notamment de Mme [II], en conséquence a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs, d'autre part, a ordonné la mise en accusation de MM. [TX] [IK], [NY] et [IR] du chef de traite des êtres humains afin de permettre la commission contre les victimes des agressions sexuelles, sans retenir la traite d'être humain aux fins de proxénétisme, alors :
« 1°/ que constitue du proxénétisme le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui; qu'entre dans cette définition le fait, pour les actrices pornographiques, qui sont rémunérées, d'avoir des contacts physiques avec des acteurs, que ces derniers soient rémunérés ou non, et fût-ce pour les besoins d'une prétendue uvre cinématographique dès lors qu'il est ainsi concouru à la satisfaction des besoins sexuels d'autrui, qu'ils soient futurs spectateurs du film et/ou également des acteurs ; que par suite, entre dans la définition du proxénétisme le fait, pour les producteurs, de tirer profit de cette activité, peu important qu'elle ne soit pas immédiatement lucrative ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
2°/ que le tournage pornographique qui a, comme en l'espèce, pour but et pour résultat, le plaisir sexuel des acteurs (base sur laquelle, selon [TX] [IK] lui-même, ils n'étaient pas rémunérés) constitue une opération de proxénétisme ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
3°/ que la circonstance que les contestations en cause auraient pour but la création d'une uvre de l'esprit ne constitue pas un fait justificatif des infractions si celles-ci sont caractérisées ; la chambre de l'instruction a encore violé les textes susvisés. »
88Le moyen proposé pour Mme [Y] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté à l'encontre de MM. [TX] [IK] et [NY] la qualification de proxénétisme aggravé concernant les actes subis par Mme [Y], alors « que le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire ; que si la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui, elle peut donc concerner des individus ayant participé à des tournages pornographiques dans ce but ; qu'en l'espèce, il ressort des échanges contenus dans les pièces de la procédure et reproduit dans le mémoire de la partie civile que les vidéos étaient réalisées non seulement pour satisfaire le plaisir des « internautes » mais aussi des « acteurs » et des « producteurs » tandis que l'arrêt mentionne que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p.337, §9) ; qu'en écartant la qualification de proxénétisme aggravé pour [TX] [IK] et [IL] [NY], qui ont commercialisé lesdites vidéos et en ont tirés des rémunérations, aux motifs que « les tournages pornographiques ne peuvent être considérés, ni par principe ni dans le cas d'espèce, comme du proxénétisme, quand bien même auraient été tenus des propos salaces au sujet de telle ou telle actrice, exprimant un désir sexuel, le besoin de l'assouvir et le cas échéant des préférences » (arrêt, pp.337-338), la chambre de l'instruction a violé les articles 225-5, 225-7 et 225-8 du code pénal, ensemble les 591 à 593 du code de procédure pénale. »
89Le premier moyen proposé pour Mme [IN] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté à l'encontre de MM. [IR] et [TX] [IK] la qualification de proxénétisme aggravé concernant les actes subis par Mme [IN], alors :
« 2°/ que le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire ; que si la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui, elle peut donc concerner des individus ayant participé à des tournages pornographiques dans ce but ; qu'en l'espèce, il ressort des échanges contenus dans les pièces de la procédure et reproduit dans le mémoire de la partie civile que les vidéos étaient réalisées non seulement pour satisfaire le plaisir des « internautes » mais aussi des « acteurs » et des « producteurs » tandis que l'arrêt mentionne que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p.337, §9) ; qu'en écartant la qualification de proxénétisme pour [NW] [IR], qui a participé au recrutement des actrices et a bénéficié d'avantages financiers et en nature, ainsi que pour [TX] [IK], qui a commercialisé lesdites vidéos et en a tirés des rémunérations, aux motifs que « les tournages pornographiques ne peuvent être considérés, ni par principe ni dans le cas d'espèce, comme du proxénétisme, quand bien même auraient été tenus des propos salaces au sujet de telle ou telle actrice, exprimant un désir sexuel, le besoin de l'assouvir et le cas échéant des préférences » (arrêt, pp.337-338), la chambre de l'instruction a violé les articles 225-5, 225-7 et 225-8 du code pénal, ensemble les 591 à 593 du code de procédure pénale. »
90Le premier moyen proposé pour Mme [DM] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté à l'encontre de MM. [IR], [TX] [IK] et [NY] la qualification de proxénétisme aggravé concernant les actes subis par Mme [DM], alors « que le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire ; que si la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui, elle peut donc concerner des individus ayant participé à des tournages pornographiques dans ce but ; qu'en l'espèce, il ressort des échanges contenus dans les pièces de la procédure et reproduit dans le mémoire de la partie civile que les vidéos étaient réalisées non seulement pour satisfaire le plaisir des « internautes » mais aussi des « acteurs » et des « producteurs » tandis que l'arrêt mentionne que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p.337, §9) ; qu'en écartant la qualification de proxénétisme pour [NW] [IR], qui a participé au recrutement des actrices et a bénéficié d'avantages financiers et en nature, ainsi que pour [TX] [IK] et [IL] [NY], qui ont commercialisé lesdites vidéos et en ont tirés des rémunérations, aux motifs que « les tournages pornographiques ne peuvent être considérés, ni par principe ni dans le cas d'espèce, comme du proxénétisme, quand bien même auraient été tenus des propos salaces au sujet de telle ou telle actrice, exprimant un désir sexuel, le besoin de l'assouvir et le cas échéant des préférences » (arrêt, pp.337-338), la chambre de l'instruction a violé les articles 225-5, 225-7 et 225-8 du code pénal, ensemble les 591 à 593 du code de procédure pénale. »
91Le premier moyen proposé pour Mme [ZB] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté à l'encontre de MM. [IR], [TX] [IK] et [NY] la qualification de proxénétisme aggravé concernant les actes subis par Mme [ZB], alors « que le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le faire ; que si la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui, elle peut donc concerner des individus ayant participé à des tournages pornographiques dans ce but ; qu'en l'espèce, il ressort des échanges contenus dans les pièces de la procédure et reproduit dans le mémoire de la partie civile que les vidéos étaient réalisées non seulement pour satisfaire le plaisir des « internautes » mais aussi des « acteurs » et des « producteurs » tandis que l'arrêt mentionne que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p.337, §9) ; qu'en écartant la qualification de proxénétisme pour [NW] [IR], qui a participé au recrutement des actrices et a bénéficié d'avantages financiers et en nature, ainsi que pour [TX] [IK] et [IL] [NY], qui ont commercialisé lesdites vidéos et en ont tirés des rémunérations, aux motifs que « les tournages pornographiques ne peuvent être considérés, ni par principe ni dans le cas d'espèce, comme du proxénétisme, quand bien même auraient été tenus des propos salaces au sujet de telle ou telle actrice, exprimant un désir sexuel, le besoin de l'assouvir et le cas échéant des préférences » (arrêt, pp.337-338), la chambre de l'instruction a violé les articles 225-5, 225-7 et 225-8 du code pénal, ensemble les 591 à 593 du code de procédure pénale. »
92Le sixième moyen proposé pour Mme [EB] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de proxénétisme en bande au préjudice de Mme [EB], alors :
« 1°/ que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; que la participation rémunérée au tournage d'un film pornographique, impliquant des contacts physiques pour la satisfaction sexuelle des consommateurs de ces films, relève de la prostitution ; que le fait de contribuer au tournage de ces films, d'en tirer profit ou d'embaucher quelqu'un pour s'y livrer caractérise le délit de proxénétisme ; que la cour d'appel a constaté que « les actrices pornographiques sont rémunérées pour avoir des contacts physiques » (arrêt p. 337 al. 9) ; qu'en retenant que, dans l'esprit des réalisateurs, les tournages auraient pour objet « la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratif, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui », sans rechercher si les tournages n'avaient pas également pour but de satisfaire les besoins sexuels des abonnés des sites sur lesquels les films ainsi réalisés étaient diffusés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-5 et 225-8 du code pénal ;
2°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que pour écarter la circonstance aggravante de sexisme, la cour d'appel a retenu que l'objet de l'uvre était « l'excitation sexuelle de spectateurs » et que les propos sexistes étaient tenus par les acteurs « non pas pour leur plaisir mais pour celui des spectateurs » (cf. arrêt p. 337, al. 3) ; qu'en retenant, pour écarter les actes de prostitution, que la réalisation des uvres cinématographiques ne serait pas faite pour « la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » (cf. arrêt p. 337 al. 9), la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;
3°/ subsidiairement que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'une autre personne ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p. 337, § 9) ; qu'en disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de proxénétisme en bande organisée sans rechercher si la satisfaction des besoins sexuels des acteurs non rémunérés n'était pas le motif déterminant de leur participation au tournage, de sorte que le fait d'avoir mis en relation ces acteurs avec les actrices au cours des tournages caractérisait les faits de proxénétisme, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-5 et 225-8 du code pénal ;
4°/ que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; que la participation rémunérée au tournage d'un film pornographique, impliquant des contacts physiques pour la satisfaction sexuelle d'autrui, relève de la prostitution ; que le fait de contribuer au tournage de ces films, d'en tirer profit ou d'embaucher quelqu'un pour s'y livrer caractérise le délit de proxénétisme ; que la cour d'appel a constaté que « les actrices pornographiques sont rémunérées pour avoir des contacts physiques » (arrêt p. 337 al. 9) ; qu'en retenant que, dans l'esprit des réalisateurs, les tournages auraient pour objet « la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit », que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchées » (arrêt, p. 337, §§ 10-11), sans s'expliquer sur le moyen par lequel Mme [EB] faisait valoir qu'outre le gain financier espéré, les réalisateurs cherchaient également à satisfaire leurs propres désirs sexuels, comme l'avait expressément reconnu M. [YM] en déclarant « j'ai tout de suite été attiré, elle était très excitante elle était très grande avec une grosse poitrine (
) C'est pour ça que je suis resté car j'avais envie d'avoir un rapport sexuel avec elle » (mémoire d'appel p. 30 in fine, pv d'audition de garde à vue – D01342), ou comme l'avait montré M. [IK] qui avait cherché à lui imposer une sodomie après les tournages (cf. mémoire d'appel p. 32), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-5 et 225-8 du code pénal ;
5°/ en toute hypothèse que la circonstance qu'une infraction soit commise dans le cadre de la réalisation d'une uvre de l'esprit est insuffisante à exclure sa caractérisation ; qu'en écartant toutefois l'infraction de proxénétisme aggravé, au motif que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratif, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » (arrêt, p. 337, § 9) ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que les actes sexuels servaient à réaliser une uvre cinématographique pour écarter la qualification de proxénétisme, la cour d'appel a violé les articles 222-5 et 225-8 du code pénal. »
93Le cinquième moyen proposé pour Mme [YI] [TS] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à mettre en accusation MM. [TX] [IK] et [IR] de proxénétisme en bande organisée au préjudice de Mme [YI] [TS], alors :
« 1°/ que Mme [YI] [TS] demandait à ce que M. [IR] soit mis en accusation du chef de proxénétisme (mémoire, p. 61 et 62) ; qu'en n'énonçant aucun motif sur ce point pour dire n'y avoir lieu de le mettre en accusation de ce chef, pour les faits autres que ceux au titre desquels M. [TX] [IK] a été mis en accusation pour proxénétisme (arrêt, p. 358), la chambre de l'instruction a insuffisamment motivé sa décision au regard de l'article 593 du code de procédure pénale ;
2°/ que la prostitution, qui est nécessaire à la qualification de l'infraction de proxénétisme, consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui et non pas ses propres besoins sexuels ; que le proxénétisme est caractérisé, notamment, par le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui sans qu'il soit nécessaire que l'auteur de ce fait ait eu l'intention de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; qu'en énonçant, pour dire n'y avoir lieu à mettre en accusation MM. [TX] [IK] et [IR] pour proxénétisme, que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratifs, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » et que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » (arrêt, p. 337), la chambre de l'instruction a méconnu l'article 222-25 du code pénal ;
3°/ que le tournage de ce qui est considéré par son auteur ou son réalisateur comme une uvre pornographique peut être qualifié d'acte de prostitution et, par suite, de proxénétisme si les personnes qui y participent se livrent, contre rémunération, à des actes sexuels réels ; qu'il en est, à plus forte raison, ainsi lorsque ces actes sexuels constituent des atteintes à la personne humaine pénalement réprimées ; qu'en retenant, pour écarter la qualification de proxénétisme, que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratifs, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs » (arrêt, p. 337) tout en mettant M. [TX] [IK] et M. [IR] en accusation du chef de traite des êtres humains en bande organisée au motif qu'ils ont, « en lien les uns avec les autres, accompli les actes nécessaires à l'arrivée de jeunes femmes sur les plateaux de tournage où elles devaient subir des actes sexuels auxquels elles n'avaient pas consenti préalablement et auxquels elles n'auraient pas consenti si elles avaient connu la destination des vidéos et auxquelles elles allaient être contraintes » (arrêt, p. 343) et tout en mettant M. [TX] [IK] et M. [IR] en accusation des chefs de viols en réunion et complicité de viols en réunion après avoir relevé que « le visionnage des vidéos et de rush qui ont été saisis permet d'apprécier le fonctionnement des tournages dans un mélange d'autorité, de cynisme et de fausse bonhomie », qu'il « y apparaît que les scènes sont constituées par une simple succession de positions sexuelles, sans que soit racontée une quelconque histoire et sans mise en scène d'une quelconque affection entre les partenaires, le tout s'enchaînant au fil des injonctions du réalisateur », que « certains encouragements à pleurer de la part de M. [IK] adressés à une actrice en souffrance, n'apparaissent que comme résultant de la simple prise en compte de la réalité de cette souffrance avec incitation de l'actrice à évacuer ainsi le stress avant de poursuivre le tournage », que « le visionnage confirme les déclarations des actrices sur l'enchaînement des scènes sous la direction du réalisateur et sur la soumission des actrices qui subissent cet enchaînement et dont les souffrances ont été décrites plus haut comme résultant de la multiplication des pénétrations par des verges parfois trop volumineuses, notamment des pénétrations anales avec des blessures parfois visibles », qu'il confirme « également la survenue de hauts le cur à l'occasion de fellations trop profondes ou des tentatives d'évitement d'éjaculations sur le visage », que « l'identité et le nombre des participants n'étaient jamais portés à l'avance à la connaissance des actrices qui étaient mises devant le fait accompli sans qu'une quelconque possibilité de refus leur soit laissé » (arrêt, p. 351 et 352), que « les actes sexuels dénoncés par les victimes, spécialement la répétition des pénétrations allant jusqu'à plusieurs dizaines en une journée, ont à l'évidence été douloureux physiquement et moralement au point qu'un certain nombre d'actrices ont anticipé cette souffrance morale et physique consommant l'alcool et la cocaïne mis à leur disposition et qu'il en a été ainsi particulièrement dans le cadre des Bukkake ou gang bang confrontant les actrices à plusieurs dizaines d'hommes jouissant du spectacle de leur avilissement » (arrêt, p. 336), qu'« en définitive, il apparaît que les plaignantes ont au contraire tourné dans une ambiance et dans des conditions exclusives de toute liberté de refuser les actes, y compris lorsqu'elles subissaient des traumatismes physiques et que MM. [IK] et [NY] profitaient de cette soumission pour les instrumentaliser avec la certitude que leurs difficultés personnelles, sociales ou financière leur interdiraient de réagir » (arrêt, p. 351 et 352), la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en méconnaissance de l'article 225-5 du code pénal ;
4°/ en tout état de cause, que la finalité prétendument artistique d'une uvre pornographique ne peut être opposée qu'à des actes accomplis conformément à un scénario auquel les participants au tournage ont préalablement consenti ; que, pour écarter la qualification de proxénétisme, la chambre de l'instruction a énoncé que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage. En effet les acteurs et actrices n'agissent que sous la direction du réalisateur, ce qui caractérise un, contrat de travail voire un contrat d'artiste amateur. Par ailleurs le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchée » (arrêt, p. 337) ; qu'en statuant ainsi tout en admettant – et sans mieux s'en expliquer – que les jeunes femmes avaient, sur les plateaux de tournage, subi des actes sexuels auxquels elles n'avaient pas consenti préalablement (arrêt, p. 343) et que des actes de pénétration sexuelle avaient été pratiqués sur elles avec surprise, contrainte, violence ou menace (arrêt, p. 346 à 354), elle a méconnu l'article 225-5 du code pénal. »
94Le quatrième moyen proposé pour Mme [I] [U] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu de mettre en accusation MM. [IR], [AG] et [NY] pour proxénétisme en bande organisée aggravé par la torture et la barbarie au préjudice de Mme [I] [U], alors :
« 1°/ que Mme [I] [U] demandait à ce que M. [IR], [AG] et [NY] soient mis en accusation pour proxénétisme, le premier pour avoir tiré profit de son exploitation en contrôlant des scènes et en ayant gratuitement accès aux vidéos, le deuxième pour voir mis en ligne des vidéos plus d'un an après leur tournage, le troisième pour avoir organisé des scènes et tiré profit des vidéos, et MM. [AG] et [NY] pour avoir produit des vidéos dans lesquelles elle apparaissait (mémoire, p. 46 et 66) ; qu'en se bornant à énoncer « qu'il n'a pas été réuni de charges suffisantes contre [IL] [NY] et [YZ] [AG] d'avoir participé aux faits de proxénétisme » retenus contre M. [TX] [IK] pour avoir fait participer des abonnés du site Frenchbukkake à des tournages ou à des rapports sexuels, (arrêt, p. 358) et « qu'il en est de même de M. [IR] qui n'apparaît pas impliqué dans cette pratique relevant de la seule initiative de M. [IK] »(ibid), sans rechercher si les faits reprochés à MM. [IR], [AG] et [NY] ne concernaient pas ceux retenus contre M. [TX] [IK], la chambre de l'instruction, qui a insuffisamment répondu aux conclusions de Mme [I] [U], a méconnu l'article 593 du code de procédure pénale ;
2°/ en tout état de cause, que la prostitution, qui est nécessaire à la qualification de l'infraction de proxénétisme, consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui et non pas ses propres besoins sexuels ; que le proxénétisme est caractérisé, notamment, par le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui sans qu'il soit nécessaire que l'auteur de ce fait ait eu l'intention de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; qu'en énonçant, pour dire n'y avoir lieu à mettre en accusation MM. [IR], [AG] et [NY] pour proxénétisme, que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratifs, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » et que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » (arrêt, p. 337), la chambre de l'instruction a méconnu l'article 222-25 du code pénal ;
3°/ que le tournage de ce qui est considéré par son auteur ou son réalisateur comme une uvre pornographique peut être qualifié d'acte de prostitution et, par suite, de proxénétisme si les personnes qui y participent livrent, contre rémunération, à des actes sexuels réels ; qu'il en est, à plus forte raison, ainsi lorsque ces actes sexuels constituent des atteintes à la personne humaine pénalement réprimées ; qu'en retenant, pour écarter la qualification de proxénétisme, que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratifs, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs » (arrêt, p. 337) tout en mettant MM. [IR] et [NY] en accusation du chef de traite des êtres humains en bande organisée au motif qu'ils ont, « en lien les uns avec les autres, accompli les actes nécessaires à l'arrivée de jeunes femmes sur les plateaux de tournage où elles devaient subir des actes sexuels auxquels elles n'avaient pas consenti préalablement et auxquels elles n'auraient pas consenti si elles avaient connu la destination des vidéos et auxquelles elles allaient être contraintes » (arrêt, p. 343) et tout en mettant MM. [AG] et [NY] et M. [IR] en accusation des chefs de viols en réunion et complicité de viols en réunion après avoir relevé que « le visionnage des vidéos et de rush qui ont été saisis permet d'apprécier le fonctionnement des tournages dans un mélange d'autorité, de cynisme et de fausse bonhomie », qu'il « y apparaît que les scènes sont constituées par une simple succession de positions sexuelles, sans que soit racontée une quelconque histoire et sans mise en scène d'une quelconque affection entre les partenaires, le tout s'enchaînant au fil des injonctions du réalisateur », que « certains encouragements à pleurer de la part de M. [IK] adressés à une actrice en souffrance, n'apparaissent que comme résultant de la simple prise en compte de la réalité de cette souffrance avec incitation de l'actrice à évacuer ainsi le stress avant de poursuivre le tournage », que « le visionnage confirme les déclarations des actrices sur l'enchaînement des scènes sous la direction du réalisateur et sur la soumission des actrices qui subissent cet enchaînement et dont les souffrances ont été décrites plus haut comme résultant de la multiplication des pénétrations par des verges parfois trop volumineuses, notamment des pénétrations anales avec des blessures parfois visibles », qu'il confirme « également la survenue de hauts le cur à l'occasion de fellations trop profondes ou des tentatives d'évitement d'éjaculations sur le visage », que « l'identité et le nombre des participants n'étaient jamais portés à l'avance à la connaissance des actrices qui étaient mises devant le fait accompli sans qu'une quelconque possibilité de refus leur soit laissé » (arrêt, p. 351 et 352), que « les actes sexuels dénoncés par les victimes, spécialement la répétition des pénétrations allant jusqu'à plusieurs dizaines en une journée, ont à l'évidence été douloureux physiquement et moralement au point qu'un certain nombre d'actrices ont anticipé cette souffrance morale et physique consommant l'alcool et la cocaïne mis à leur disposition et qu'il en a été ainsi particulièrement dans le cadre des Bukkake ou gang bang confrontant les actrices à plusieurs dizaines d'hommes jouissant du spectacle de leur avilissement » (arrêt, p. 336), qu'« en définitive, il apparaît que les plaignantes ont au contraire tourné dans une ambiance et dans des conditions exclusives de toute liberté de refuser les actes, y compris lorsqu'elles subissaient des traumatismes physiques et que MM. [IK] et [NY] profitaient de cette soumission pour les instrumentaliser avec la certitude que leurs difficultés personnelles, sociales ou financière leur interdiraient de réagir » (arrêt, p. 351 et 352), la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en méconnaissance de l'article 225-5 du code pénal ;
4°/ en tout état de cause, que la finalité prétendument artistique d'une uvre pornographique ne peut être opposée qu'à des actes accomplis conformément à un scénario auquel les participants au tournage ont préalablement consenti ; que, pour écarter la qualification de proxénétisme, la chambre de l'instruction a énoncé que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage. En effet les acteurs et actrices n'agissent que sous la direction du réalisateur, ce qui caractérise un, contrat de travail voire un contrat d'artiste amateur. Par ailleurs le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchée » (arrêt, p. 337) ; qu'en statuant ainsi tout en admettant – et sans mieux s'en expliquer – que les jeunes femmes avaient, sur les plateaux de tournage, subi des actes sexuels auxquels elles n'avaient pas consenti préalablement (arrêt, p. 343) et que des actes de pénétration sexuelle avaient été pratiqués sur elles avec surprise, contrainte, violence ou menace (arrêt, p. 346 à 354), elle a méconnu l'article 225-5 du code pénal. »
95Le premier moyen proposé pour Mme [YH] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à mettre en accusation MM. [TX] [IK], [IR], [NY] et [IZ] de proxénétisme en bande organisée au préjudice de Mme [YH], alors :
« 1°/ que Mme [YH] demandait à ce que M. [IR] soit mis en accusation du chef de proxénétisme (mémoire, p. 41 et 53) ; qu'en n'énonçant aucun motif sur ce point pour dire n'y avoir lieu de le mettre en accusation de ce chef, pour les faits autres que ceux au titre desquels M. [TX] [IK] a été mis en accusation pour proxénétisme (arrêt, p. 358), la chambre de l'instruction a insuffisamment motivé sa décision au regard de l'article 593 du code de procédure pénale ;
2°/ que la prostitution, qui est nécessaire à la qualification de l'infraction de proxénétisme, consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui et non pas ses propres besoins sexuels ; que le proxénétisme est caractérisé, notamment, par le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui sans qu'il soit nécessaire que l'auteur de ce fait ait eu l'intention de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; qu'en énonçant, pour dire n'y avoir lieu à mettre en accusation MM. [TX] [IK], [IR], [NY] et [IZ] pour proxénétisme, que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratifs, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » et que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » (arrêt, p. 337), la chambre de l'instruction a méconnu l'article 222-25 du code pénal ;
3°/ que le tournage de ce qui est considéré par son auteur ou son réalisateur comme une uvre pornographique peut être qualifié d'acte de prostitution et, par suite, de proxénétisme si les personnes qui y participent se livrent, contre rémunération, à des actes sexuels réels ; qu'il en est, à plus forte raison, ainsi lorsque ces actes sexuels constituent des atteintes à la personne humaine pénalement réprimées ; qu'en retenant, pour écarter la qualification de proxénétisme, que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratifs, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs » (arrêt, p. 337) tout en mettant M. [TX] [IK], M. [IR] et M. [NY] en accusation du chef de traite des êtres humains en bande organisée au motif qu'ils ont, « en lien les uns avec les autres, accompli les actes nécessaires à l'arrivée de jeunes femmes sur les plateaux de tournage où elles devaient subir des actes sexuels auxquels elles n'avaient pas consenti préalablement et auxquels elles n'auraient pas consenti si elles avaient connu la destination des vidéos et auxquelles elles allaient être contraintes » (arrêt, p. 343) et tout en mettant M. [TX] [IK], M. [IR], M. [NY] et M. [IZ] en accusation des chefs de viols en réunion et complicité de viols en réunion après avoir relevé que « le visionnage des vidéos et de rush qui ont été saisis permet d'apprécier le fonctionnement des tournages dans un mélange d'autorité, de cynisme et de fausse bonhomie », qu'il « y apparaît que les scènes sont constituées par une simple succession de positions sexuelles, sans que soit racontée une quelconque histoire et sans mise en scène d'une quelconque affection entre les partenaires, le tout s'enchaînant au fil des injonctions du réalisateur », que « certains encouragements à pleurer de la part de M. [IK] adressés à une actrice en souffrance, n'apparaissent que comme résultant de la simple prise en compte de la réalité de cette souffrance avec incitation de l'actrice à évacuer ainsi le stress avant de poursuivre le tournage », que « le visionnage confirme les déclarations des actrices sur l'enchaînement des scènes sous la direction du réalisateur et sur la soumission des actrices qui subissent cet enchaînement et dont les souffrances ont été décrites plus haut comme résultant de la multiplication des pénétrations par des verges parfois trop volumineuses, notamment des pénétrations anales avec des blessures parfois visibles », qu'il confirme « également la survenue de hauts le cur à l'occasion de fellations trop profondes ou des tentatives d'évitement d'éjaculations sur le visage », que « l'identité et le nombre des participants n'étaient jamais portés à l'avance à la connaissance des actrices qui étaient mises devant le fait accompli sans qu'une quelconque possibilité de refus leur soit laissé » (arrêt, p. 351 et 352), que « les actes sexuels dénoncés par les victimes, spécialement la répétition des pénétrations allant jusqu'à plusieurs dizaines en une journée, ont à l'évidence été douloureux physiquement et moralement au point qu'un certain nombre d'actrices ont anticipé cette souffrance morale et physique consommant l'alcool et la cocaïne mis à leur disposition et qu'il en a été ainsi particulièrement dans le cadre des Bukkake ou gang bang confrontant les actrices à plusieurs dizaines d'hommes jouissant du spectacle de leur avilissement » (arrêt, p. 336), qu'« en définitive, il apparaît que les plaignantes ont au contraire tourné dans une ambiance et dans des conditions exclusives de toute liberté de refuser les actes, y compris lorsqu'elles subissaient des traumatismes physiques et que MM. [IK] et [NY] profitaient de cette soumission pour les instrumentaliser avec la certitude que leurs difficultés personnelles, sociales ou financière leur interdiraient de réagir » (arrêt, p. 351 et 352), la chambre de l'instruction n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en méconnaissance de l'article 225-5 du code pénal ;
4°/ en tout état de cause, que la finalité prétendument artistique d'une uvre pornographique ne peut être opposée qu'à des actes accomplis conformément à un scénario auquel les participants au tournage ont préalablement consenti ; que, pour écarter la qualification de proxénétisme, la chambre de l'instruction a énoncé que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage. En effet les acteurs et actrices n'agissent que sous la direction du réalisateur, ce qui caractérise un, contrat de travail voire un contrat d'artiste amateur. Par ailleurs le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchée » (arrêt, p. 337) ; qu'en statuant ainsi tout en admettant – et sans mieux s'en expliquer – que les jeunes femmes avaient, sur les plateaux de tournage, subi des actes sexuels auxquels elles n'avaient pas consenti préalablement (arrêt, p. 343) et que des actes de pénétration sexuelle avaient été pratiqués sur elles avec surprise, contrainte, violence ou menace (arrêt, p. 346 à 354), elle a méconnu l'article 225-5 du code pénal. »
96Le quatrième moyen proposé pour Mmes [B], [K], [R], [BK], [TL], [YW], [CE], [UA] et les associations [3], [2] et [5] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il dit n'y avoir lieu à suivre à l'égard de quiconque du chef de proxénétisme en bande organisée, alors :
« 1°/ que le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit, notamment de tirer profit de la prostitution d'autrui ; que la prostitution est l'activité consistant à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; qu'il y a prostitution lorsque celui qui pratique un acte sexuel contre rémunération le fait, à travers des contacts physiques, tant avec celui qui sollicite cet acte pour assouvir ses propres besoins sexuels ou ceux d'autrui, qu'avec une personne dont ce dernier dirige le comportement ; que constitue en conséquence un acte de proxénétisme le fait pour un réalisateur ou un producteur de contenus audiovisuels à caractère pornographique de tirer profit, par la création d'un tel contenu et par les revenus associés à sa diffusion, de l'acte sexuel pratiqué par une personne rémunérée par ses soins avec un ou plusieurs partenaires dont il dirige le comportement pour les besoins de sa production ; que la circonstance que cet acte sexuel n'ait été sollicité pour répondre ni aux besoins sexuels de ce producteur ou réalisateur, ni à ceux des partenaires dont ce dernier dirige le comportement, est inopérante dès lors que ce acte est sollicité pour la réalisation d'un contenu audiovisuel à caractère pornographique ayant pour finalité la satisfaction des besoins sexuels de ceux qui le consultent ; qu'en refusant de qualifier de proxénétisme le fait pour [TX] [IK] et [IL] [NY] d'avoir produit et réalisé des contenus audiovisuels à caractère pornographique en rémunérant des femmes pour qu'elles pratiquent des actes sexuels avec des partenaires dont ils dirigeaient le comportement pour les besoins de leur production, au motif inopérant que ces actes n'avaient pas lieu pour satisfaire les besoins sexuels des intéressés et de ces partenaires, la chambre de l'instruction a violé l'article 225-5 du code pénal ensemble les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. »
97Le troisième moyen proposé pour Mmes [M], [ZD] et [NZ] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de proxénétisme en bande organisée et de proxénétisme aggravé à l'égard de plusieurs personnes à leur préjudice, alors :
« 1°/ que la prostitution consiste a se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'une autre personne, que celle-ci ait ou non des contacts physiques avec la personne se livrant à la prostitution ; que la participation rémunérée au tournage d'un film pornographique, impliquant des contacts physique pour la satisfaction sexuelle des consommateurs de ces films, relevant de la prostitution, le fait de contribuer au tournage de ces films, d'en tirer profit ou d'embaucher quelqu'un à s'y livrer caractérise le délit de proxénétisme ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de proxénétisme en bande organisée au motif que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente a la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une oeuvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchée » (arrêt, p. 337, §§ 10-11) ; qu'en se référant aux seuls besoins sexuels des acteurs, sans rechercher, comme il lui était demandé, si les tournages n'avaient pas également pour but de satisfaire les besoins sexuels des abonnés des sites sur lesquels les films ainsi réalisés étaient diffusés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 225-5 et 225-8 du code pénal ;
2°/ subsidiairement que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, a aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, a des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'une autre personne ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p. 337, § 9) ; qu'en écartant l'infraction de proxénétisme en bande organisée au motif que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchée » (arrêt, p. 337, §§ 10- 1 1) ; qu'en disant n'y avoir lieu a suivre contre quiconque du chef de proxénétisme en bande organisée sans rechercher si la satisfaction des besoins sexuels des acteurs non-rémunérés n'était pas le motif déterminant de leur participation au tournage, de sorte que le fait d'avoir mis en relation ces acteurs avec les actrices au cours des tournage caractérisait les faits de proxénétisme, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 225-5 et 225-8 du code pénal ;
3°/ en toute hypothèse que la circonstance qu'une infraction soit commise dans le cadre de la réalisation d'une oeuvre de l'esprit est indifférente à exclure sa caractérisation ; qu'en l'espèce, pour écarter l'infraction de proxénétisme aggravé, la chambre de l'instruction a considéré que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratif la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » (arrêt, p. 337, § 9) ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que les actes sexuels servaient à réaliser une uvre cinématographique pour écarter la qualification de proxénétisme, la cour d'appel a violé les articles 225-5 et 225-8 du code pénal. »
98Le deuxième moyen proposé pour Mme [IM] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, d'une part, dit qu'il ne résulte pas de l'information charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis, entre le 1er janvier 2013 et le 13 octobre 2020, les faits de proxénétisme en bande organisée et de proxénétisme aggravé à l'égard de plusieurs personnes au préjudice notamment de Mme [IM], en conséquence a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque de ces chefs, d'autre part, a ordonné la mise en accusation de MM. [TX] [IK], [NY] et [IR] du chef de traite d'être humain afin de permettre la commission contre les victimes des agressions sexuelles, sans retenir la traite d'être humain aux fins de proxénétisme, alors :
« 1°/ que constitue du proxénétisme le fait de tirer profit de la prostitution d'autrui; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui; qu'entre dans cette définition le fait, pour les actrices pornographiques, qui sont rémunérées, d'avoir des contacts physiques avec des acteurs, que ces derniers soient rémunérés ou non, et fût-ce pour les besoins d'une prétendue uvre cinématographique dès lors qu'il est ainsi concouru à la satisfaction des besoins sexuels d'autrui, qu'ils soient futurs spectateurs du film et/ou également des acteurs ; que par suite, entre dans la définition du proxénétisme le fait, pour les producteurs, de tirer profit de cette activité, peu important qu'elle ne soit pas immédiatement lucrative ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
2°/ que le tournage pornographique qui a, comme en l'espèce, pour but et pour résultat, le plaisir sexuel des acteurs (base sur laquelle, selon [TX] [IK] lui-même, ils n'étaient pas rémunérés) constitue une opération de proxénétisme ; que la chambre de l'instruction, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles 225-5 et 225-6 du code pénal, ensemble l'article 225-4-1 du code pénal ;
3°/ que la circonstance que les comportements en cause auraient pour but la création d'une uvre de l'esprit ne constitue pas un fait justificatif des infractions si celles-ci sont caractérisées ; la chambre de l'instruction a encore violé les textes susvisés. »
99Le sixième proposé pour Mme [AW] critique l'arrêt en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à suivre contre MM. [TX] [IK] et [IR] du chef de proxénétisme en bande organisée au préjudice de Mme [AW], alors :
« 1°/ que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; que la participation rémunérée au tournage d'un film pornographique, impliquant des contacts physiques pour la satisfaction sexuelle des consommateurs de ces films, relève de la prostitution ; que le fait de contribuer au tournage de ces films, d'en tirer profit ou d'embaucher quelqu'un pour s'y livrer caractérise le délit de proxénétisme ; que la cour d'appel a constaté que « les actrices pornographiques sont rémunérées pour avoir des contacts physiques » (arrêt p. 337 al. 9) ; qu'en retenant que, dans l'esprit des réalisateurs, les tournages auraient pour objet « la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratif, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui », sans rechercher si les tournages n'avaient pas également pour but de satisfaire les besoins sexuels des abonnés des sites sur lesquels les films ainsi réalisés étaient diffusés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-5 et 225-8 du code pénal ;
2°/ que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; que pour écarter la circonstance aggravante de sexisme, la cour d'appel a retenu que l'objet de l'uvre était « l'excitation sexuelle de spectateurs » et que les propos sexistes étaient tenus par les acteurs « non pas pour leur plaisir mais pour celui des spectateurs » (cf. arrêt p. 337, al. 3) ; qu'en retenant, pour écarter les actes de prostitution, que la réalisation des uvres cinématographiques ne serait pas faite pour « la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » (cf. arrêt p. 337 al. 9), la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires, en violation de l'article 593 du code de procédure pénale ;
3°/ subsidiairement que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'une autre personne ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que « certains [acteurs] sont rémunérés et d'autres pas » (arrêt, p. 337, § 9) ; qu'en disant n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de proxénétisme en bande organisée sans rechercher si la satisfaction des besoins sexuels des acteurs non rémunérés n'était pas le motif déterminant de leur participation au tournage, de sorte que le fait d'avoir mis en relation ces acteurs avec les actrices au cours des tournages caractérisait les faits de proxénétisme, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-5 et 225-8 du code pénal ;
4°/ que le proxénétisme consiste pour quiconque, de quelque manière que ce soit, à aider ou assister la prostitution d'autrui, protéger cette activité, convaincre une personne de s'y livrer, en tirer profit ou en faciliter l'exercice ; que la prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui ; que la participation rémunérée au tournage d'un film pornographique, impliquant des contacts physiques pour la satisfaction sexuelle d'autrui, relève de la prostitution ; que le fait de contribuer au tournage de ces films, d'en tirer profit ou d'embaucher quelqu'un pour s'y livrer caractérise le délit de proxénétisme ; que la cour d'appel a constaté que « les actrices pornographiques sont rémunérées pour avoir des contacts physiques » (arrêt p. 337 al. 9) ; qu'en retenant que, dans l'esprit des réalisateurs, les tournages auraient pour objet « la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit », que « si la recherche de cette satisfaction est inhérente à la réalisation d'actes sexuels demandée aux acteurs, il ne peut en être induit que cette satisfaction serait pour les réalisateurs l'objet même du tournage » et que « le désir sexuel et sa satisfaction étant mis en scène dans une uvre pornographique, il est donc nécessaire de le susciter et de l'entretenir chez les acteurs, condition sine qua non de leur capacité à obtenir l'érection et l'éjaculation recherchées » (arrêt, p. 337, §§ 10-11), sans s'expliquer sur le moyen par lequel Mme [AW] faisait valoir que « les acteurs ont reconnu avoir tourné ces scènes afin de satisfaire leurs besoins sexuels » et que MM. [IK] et [IR] en ont tiré profit « le premier en raison des gains financiers générés, le second en raison de l'accès gratuit à l'abonnement French-Bukkake » (cf. mémoire d'appel du 2 novembre 2023 p. 13 antépénultième et pénultième al.), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 222-5 et 225-8 du code pénal ;
5°/ en toute hypothèse que la circonstance qu'une infraction soit commise dans le cadre de la réalisation d'une uvre de l'esprit est insuffisante à exclure sa caractérisation ; qu'en écartant toutefois l'infraction de proxénétisme aggravé, au motif que « les tournages ont dans l'esprit des réalisateurs pour objet la réalisation d'une uvre cinématographique, source de profit et non pas dans un esprit altruiste ou immédiatement lucratif, la satisfaction des besoins sexuels d'autrui » (arrêt, p. 337, § 9) ; qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que les actes sexuels servaient à réaliser une uvre cinématographique pour écarter la qualification de proxénétisme, la cour d'appel a violé les articles 222-5 et 225-8 du code pénal. »