Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 29 mai 2024, n° 24-82.355
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00852
Extrait des motifs
Vu les articles 380-11, 380-14 et 380-15 du code de procédure pénale, 1. Le 29 février 2024, M. [H] s'est désisté de son appel principal de l'arrêt pénal. L'appel incident du procureur général près la cour d'appel de Limoges est caduc. 2. Les 7 et 13 mai 2024, le procureur général près la cour d'appel de Limoges s'est désisté de ses appels principaux de l'arrêt pénal. 3. Les 14 et 17 mai 2024, MM. [K] et [S] se sont désistés de leurs appels incidents de l'arrêt pénal. 4. Le 21 mai 2024, M. et Mme [F] se sont désistés de leur appel principal de l'arrêt civil.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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