Vu les articles 132-2, 321-1 et 321-6 du code pénal :
12Selon le deuxième de ces textes, le recel est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit ou d'en bénéficier par tout moyen, en connaissance de cause.
13Selon le troisième, le délit de non-justification de ressources, créé par la loi 2006-64 du 23 janvier 2006 pour instaurer une présomption de recel lorsque ne peut être établie l'origine frauduleuse de la chose, est le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de ne pas pouvoir justifier de l'origine d'un bien détenu, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes qui, soit se livrent à la commission de crimes ou de délits punis d'au moins cinq ans d'emprisonnement et procurant à celles-ci un profit direct ou indirect, soit sont les victimes de l'une de ces infractions.
14Faisant application du premier, la Cour de cassation, infléchissant son interprétation antérieure, a jugé qu'un ou des faits identiques ne peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité concomitantes contre une même personne, outre le cas où la caractérisation des éléments constitutifs d'une infraction exclut nécessairement la caractérisation des éléments constitutifs d'une autre, lorsque l'on se trouve dans l'une des deux hypothèses suivantes : dans la première, l'une des qualifications, telle qu'elle résulte des textes d'incrimination, correspond à un élément constitutif ou une circonstance aggravante de l'autre, qui seule doit alors être retenue ; dans la seconde, l'une des qualifications retenues, dite spéciale, incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre infraction, dite générale (Crim., 15 décembre 2021, pourvoi n° 21-81.864, publié au Bulletin).
15Ainsi, se pose la question de savoir si cet infléchissement de jurisprudence autorise la poursuite concomitante des délits de recel et de non-justification de ressources, lorsque les deux délits portent sur les mêmes biens d'origine frauduleuse.
16La connaissance établie de l'origine frauduleuse des biens excluant l'examen des conditions de la présomption de l'article 321-6 susvisé, conditions nécessaires en l'absence de caractérisation de cette connaissance, ces deux infractions sont exclusives l'une de l'autre lorsqu'elles portent sur les mêmes faits.
17Cette exclusion étant étrangère au principe ne bis in idem, l'infléchissement de la jurisprudence relative à ce principe est sans incidence sur elle.
18Il en résulte que les délits de recel et de non-justification de ressources ne peuvent être retenus à l'encontre de la même personne relativement aux mêmes faits.
19Pour déclarer M. [E] coupable du délit de recel, l'arrêt attaqué énonce que le couple a fait l'acquisition de plusieurs véhicules haut de gamme, d'une maison d'habitation dans laquelle ont été entrepris des travaux de réfection importants, que M. [E] a également profité de spectacles et de voyages dont il ne pouvait ignorer l'impossible financement par les salaires du couple.
20Ils en déduisent que M. [E] a bénéficié, en parfaite connaissance de cause, du produit des infractions commises par sa compagne.
21Pour déclarer M. [E] coupable de non-justification de ressources pour avoir été en relations habituelles avec une personne se livrant à des escroqueries, l'arrêt attaqué énonce qu'il n'est pas en mesure de justifier le financement des véhicules, des voyages, des spectacles, de l'acquisition et de la rénovation de l'immeuble, qui n'étaient pas en adéquation avec les revenus du couple.
22En statuant ainsi, la cour d'appel, qui a déclaré le prévenu coupable des délits de recel et de non-justification de ressources relativement aux mêmes faits, a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé.
23D'où il suit que la cassation est encourue.