Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 mars 2024, n° 23-87.353

4Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Vu les article 5, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 80-1 et 137 du code de procédure pénale :

6Il résulte des deux derniers de ces textes que les mesures de sûreté ne peuvent être prononcées qu'à l'égard de la personne à l'encontre de laquelle il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu'elle ait pu participer, comme auteur ou comme complice, à la commission des infractions dont le juge d'instruction est saisi.

7Il se déduit du premier que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont réunies, en constatant expressément l'existence de tels indices.

8Pour confirmer l'ordonnance de placement en détention provisoire de M. [W], l'arrêt attaqué retient que, saisie de l'unique objet du contentieux de la détention, la chambre de l'instruction ne saurait se prononcer sur la pertinence des charges pesant sur l'intéressé, sauf à s'assurer de l'existence d'indices rendant vraisemblable sa participation à la commission des infractions.

9Les juges ajoutent que de tels indices résultent notamment des déclarations précises des deux plaignantes qui le désignent comme étant l'auteur des faits qui lui sont reprochés, corroborées par les constatations médicales sur l'une d'entre elles, par des témoignages, par la découverte sur l'intéressé d'un couteau, reconnu par une des plaignantes comme étant l'arme utilisée pour la menacer.

10En se déterminant ainsi, sans s'assurer du caractère grave ou concordant des indices dont elle retenait qu'ils rendaient vraisemblable sa participation à ces mêmes faits, la chambre de l'instruction a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus rappelés.

11La cassation est par conséquent encourue de ce chef.