Sur le premier moyen, pris en ses première et cinquième branches
Ce que soutenait le demandeur
3M. [H] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 181 261,37 euros, outre intérêts calculés au taux légal à compter du 23 février 2018, alors :
« 1°/ qu'en l'absence de décision d'admission de la créance principale passée en force de chose jugée, et sauf la faculté discrétionnaire qu'il conserve de surseoir à statuer dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, le juge du cautionnement est tenu de statuer sur toutes les exceptions inhérentes à la dette invoquées par la caution, outre les exceptions qui lui sont propres ; qu'en jugeant que "la caution ne peut opposer à la banque que les exceptions qui lui seraient propres" tout en constatant l'existence d'un "litige pendant devant la cour sur l'admission de la créance de la CRCAM au passif de la Sas Ellipse", la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 1351 devenu 1355 du code civil, 2313 devenu 2298 du même code et 49 du code de procédure civile ;
5°/ que M. [H] invoquait dans ses conclusions d'appel une faute de la banque résultant de la perte ou de l'absence de prise de garanties, soulignant "l'absence d'inscription hypothécaire ou de privilège de prêteur de deniers pour financer l'opération immobilière" et "l'abandon de la caution du Groupe Vigier Entreprises" ; qu'en écartant toute faute de la banque, sans répondre au moyen tiré de la perte ou de l'absence de prise d'autres garanties, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
4D'une part, M. [H] n'ayant, dans ses conclusions d'appel, invoqué, pour seules exceptions inhérentes à la dette, que la prétendue absence de caractère liquide et exigible de la créance de la banque à l'égard de la société, et la cour d'appel ayant caractérisé, par motifs propres et adoptés, le fait que cette créance était liquide et exigible, le moyen en sa quatrième branche, qui critique un motif surabondant, est inopérant.
5D'autre part, ayant relevé, par motifs propres, que la banque n'avait pas l'obligation d'exiger des garanties multiples, ce qui, d'ailleurs, aurait eu un coût pour la société cautionnée, et qu'elle pouvait parfaitement se contenter de la garantie d'une caution notoirement solvable et avertie ne serait-ce que par ses fonctions et l'intérêt qu'elle avait à l'opération, et retenu, par motifs adoptés, que, s'agissant de biens immobiliers ayant vocation à être vendus par lots dans le cadre d'activité de promotion immobilière, la garantie hypothécaire n'avait pas été sollicitée, ce que M. [H] ne pouvait ignorer car elle aurait été un obstacle à la vente des lots, et que, concernant le groupe Vigier, il appartenait à M. [H] de solliciter un tel engagement, s'agissant d'un tiers à l'opération pour la banque mais pas pour la société, la cour d'appel a par là même répondu, en les écartant, aux conclusions prétendument omises, invoquées par la cinquième branche.
6Le moyen n'est donc pas fondé.