Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 12 décembre 2024, n° 22-17.857

Extrait des motifs

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° Q 22-17.857 et Q 22-21.491 sont joints. Radiation Vu les articles 370, 376 et 381 du code de procédure civile : 2. En premier lieu, dans le pourvoi n° Q 22-17.857, Mme [B] s'est pourvue en cassation le 16 juin 2022 contre un arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Papeete, dans une instance l'opposant, notamment, à [Z] [J] et [G] [I] [V]. 3. [Z] [J] et [G] [I] [V] sont décédés le 6 octobre 2014 pour la première, le 13 mai 2022 pour le second. 4. Un arrêt de la Cour de cassation du 16 mai 2024 a constaté l'interruption de l'instance, imparti à Mme [B] un délai de quatre mois pour effectuer les diligence

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

• 376391 décisions
• 370278 décisions
• 38187 décisions