Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
5M. [J] fait grief à l'arrêt de dire y avoir lieu à interprétation des dispositions de l'arrêt du 15 décembre 2020 relatives au paiement de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants en ce sens que la somme de 300 euros par enfant, soit 600 euros au total, due par lui à Mme [D] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de chacun des enfants doit être versée à compter du prononcé de celui-ci, et, par conséquent, de le condamner à verser à Mme [D] la somme mensuelle de 300 euros par enfant, soit 600 euros au total, pour contribuer à l'entretien et l'éducation de chacun d'entre eux à compter de l'arrêt prononcé le 15 décembre 2020 et de dire que les sommes versées par lui jusqu'à l'intervention de cet arrêt au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants restent dues à Mme [D], alors « que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque aux dispositions précises de celle-ci ; que la cour d'appel, par son arrêt du 15 décembre 2020, a infirmé le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon en date du 25 février 2019 et, substituant à la date du jugement infirmé son propre dispositif, a fixé, en des termes clairs et non univoques, à la somme de 300 euros par enfant, soit 600 euros au total, le montant que devra verser M. [G] [J] à Mme [P] [D] pour contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, payable à la mère d'avance le premier jour de chaque mois, et en tant que besoin l'y condamner" ; qu'en énonçant, sous prétexte d'interprétation, que l'arrêt du 15 décembre 2020 signifiait que la somme de 300 euros par enfant, soit 600 euros au total, due par M. [J] à Mme [D] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de chacun des enfants, devait être versée à compter de l'arrêt ainsi prononcé en sorte que les sommes versées par le père jusqu'à l'intervention de cette décision restaient dues à Mme [D], la cour d'appel, qui a modifié le dispositif de la décision interprétée qui ne précisait nullement que cette somme devait être versée à compter du 15 décembre 2020 et avait au contraire fixé la date du versement, par infirmation du jugement qu'elle anéantissait, à celle de la décision infirmée, a violé les articles 461 et 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351 devenu 1355 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 461 et 480 du code de procédure civile et 1355 du code civil :
6Il résulte de ces textes que les juges, saisis d'une contestation quant à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous le prétexte d'en déterminer le sens, modifier les droits et obligations des parties.
7Pour dire que les dispositions de l'arrêt du 15 décembre 2020 relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation de deux enfants s'interprétaient en ce sens que la somme de 600 euros due par M. [J] à Mme [D] devait être versée à compter du prononcé de cette décision, l'arrêt retient que la cour d'appel a motivé la diminution du montant de la contribution de M. [J] au regard non seulement de la situation respective des parties et de l'âge des enfants mais également des modalités d'exercice de l'autorité parentale ce qui ne pouvait s'entendre que comme la modification des modalités de la résidence des enfants, l'exercice conjoint n'étant pas en débat. Il ajoute que c'est à l'évidence en raison de la fixation d'une résidence alternée dont le corollaire est l'allégement de la charge financière des enfants pour Mme [D] que l'arrêt du 15 décembre 2020 a révisé le montant de la contribution paternelle à leur entretien et leur éducation.
8En statuant ainsi, alors qu'en l'absence de précision dans son dispositif, l'infirmation par l'arrêt du 15 décembre 2020 du chef de dispositif du jugement du 25 février 2019 relatif au montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants due par M. [J] à Mme [D] prenait effet à la date de la décision infirmée exécutoire par provision, la cour d'appel, qui a modifié les droits et obligations des parties résultant de l'arrêt du 15 décembre 2020, a violé les textes susvisés.