Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 novembre 2023, n° 22-83.983

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Vu les articles 132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale : 5. Selon les deux premiers de ces textes, en matière correctionnelle, une peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de leur auteur et de sa situation familiale, matérielle et sociale. 6. Selon le troisième, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 7. Pour condamner M. [T] à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, la cour d'appel, après avoir rappelé, dans son exposé des faits, que les expertis

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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