Ce que soutenait le demandeur
4Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M. [T] à la peine de dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, alors « que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur et de sa situation personnelle ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la personnalité de M. [T] ni sur sa situation personnelle et n'a pas davantage apprécié la peine au regard de la gravité de l'infraction dont il a été retenu coupable ; qu'en statuant de la sorte la cour d'appel a violé les articles 132-1, 132-44 et 132-45 du code pénal et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 132-1 du code pénal, 485-1 et 593 du code de procédure pénale :
5Selon les deux premiers de ces textes, en matière correctionnelle, une peine doit être motivée en tenant compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de leur auteur et de sa situation familiale, matérielle et sociale.
6Selon le troisième, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
7Pour condamner M. [T] à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, la cour d'appel, après avoir rappelé, dans son exposé des faits, que les expertises psychiatrique et psychologique dont l'intéressé a fait l'objet ont relevé des traits de personnalité narcissique et obsessionnelle, une psychorigidité et une intolérance à la frustration, sans anomalie mentale, retient que les faits de violences sur sa conjointe, avec usage d'une arme, en l'espèce une paire de ciseaux, sont reconnus. Elle ajoute que tenant compte de cette reconnaissance et du fait que les autres infractions dénoncées par la plaignante ne sont pas poursuivies, il convient de réformer le jugement en répression dans le sens de l'indulgence.
8En se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur la situation personnelle, familiale et sociale de l'intéressé, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés et le principe ci-dessus rappelé.
9La cassation est par conséquent encourue.