Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 octobre 2023, n° 22-84.568

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 8. Pour déclarer la prévenue coupable d'avoir involontairement causé la mort d'[B] [T], l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des éléments de la procédure que les raisons de l'accident sont claires et non contestées : le jeu entre les vantaux à la base des portes de l'ascenseur en a été à l'origine, la roue avant de la trottinette de l'enfant est entrée dans l'espace entre les vantaux et s'est ensuite bloquée dans l'engravure de la paroi entre le premier étage et le rez-de-chaussée, ce qui a provoqué le relèvement brusque du guidon qui a coincé la gorge de l'enfant contre la paroi. 9. Les juges relèvent qu'il résulte des auditions des habitants de l'immeuble et de ce

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

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