1Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 novembre 2021), la société Fineural international est titulaire de la marque verbale française « L'Hôtel du Collectionneur » n° 3982091, déposée le 12 février 2013 pour désigner des produits et services en classes 5, 8, 21 et 43.
2Le 7 septembre 2012, la Société immobilière et hôtelière du Parc Monceau (la SIHPM), qui a pour activités le service d'hôtellerie, la gestion et l'exploitation d'hôtels et de restaurants et qui exploite l'hôtel « Hôtel du Collectionneur » à [Localité 5], a déposé la marque verbale française « Le Collectionneur » n° 3944325 pour désigner des produits et services en classes 5, 8, 21 et 43. La société Fineural international lui a confié une licence d'exploitation de la marque n° 3982091.
3La société Vega voyages exerce une activité d'agence de voyages et de centrale de réservation pour les hôteliers et restaurateurs. La société Vega gestion, sa société mère, exploite le guide « Les collectionneurs » et est titulaire des marques verbales françaises « Le Collectionneur » n° 4356054, « Les Collectionneurs » n° 4356060, « Collectionneur » n° 4356057 et « Collectionneurs » n° 4356059, déposées le 20 avril 2017 pour désigner des produits et services en classes 35 et 39, ainsi que des marques « Le Collectionneur » n° 4358039, « Les Collectionneurs » n° 4358038, « Collectionneur » n° 4358044 et « Collectionneurs » n° 4358042, déposées le 28 avril 2017 pour désigner des produits et services en classes 9, 38 et 41, et de la marque semi-figurative française n° 4382540, déposée le 11 août 2017 pour désigner des produits et services en classes 9, 16, 35, 36, 38, 39 et 41.
4Soutenant qu'il était porté atteinte à leurs droits, la SIHPM et la société Fineural international ont assigné les sociétés Vega voyages et Vega gestion (les sociétés Vega) en contrefaçon de marques, concurrence déloyale et parasitisme.
5La société Beleggingsmaatschappij Wiemeijer BV vient aux droits de la société Fineural international à la suite d'une fusion-absorption du 19 mars 2020.