Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3M. [W] fait grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la banque, alors « que la cour d'appel ne pouvait refuser d'indemniser le client de la banque, sous prétexte que son dommage ne peut s'analyser qu'en une perte de chance et que ledit client a seulement demandé la réparation intégrale de son préjudice ; que la cour d'appel a donc, pour cette première raison, violé l'article 1147, devenu article 1231-1 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu les articles 4 et 1147, devenu 1231-1, du code civil :
4Il résulte de ces textes que le juge ne peut refuser d'indemniser une perte de chance de ne pas subir un dommage, dont il constate l'existence, en se fondant sur le fait que seule une réparation intégrale de ce dommage lui a été demandée.
5Pour rejeter la demande d'indemnisation de M. [W], l'arrêt, après avoir retenu que le préjudice résultant du manquement de la banque à son obligation d'information et de mise en garde s'analyse en une perte de chance d'échapper aux risques qui se sont réalisés et que la perte de chance est un préjudice distinct de celui qui résulte de la perte en raison des opérations effectivement réalisées, relève que M. [W] ne se prévaut d'aucun préjudice de perte de chance.
6En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés.