Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 mars 2021, n° 20-80.463

Extrait des motifs

Réponse de la Cour 7. Les moyens sont réunis. Vu les articles 132-1, 132-20, alinéa 2, du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 8. Selon le premier de ces textes, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur et de sa situation personnelle. 9. Selon le deuxième, le montant de l'amende est déterminé en tenant compte des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction. 10. Selon le troisième, tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 11. Pour confirmer les peines prononcées par le premier juge, la cour d

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-1191 décisions
• 132-2099 décisions