Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil :
5Pour retenir que la banque n'avait violé aucune de ses obligations dans le cadre de l'ouverture ou du fonctionnement du compte de la société Yalia Invest et, en conséquence, rejeter les demandes de MM. E... et C... S..., M. U..., M. K..., M. X..., M. R..., M. A..., M. P..., M. U..., Mme N... et de la société AJF et rejeter partiellement les demandes de la société PJP Paris, l'arrêt retient que le fait que la fiche client de la société Yalia Invest précisait que le compte serait alimenté par des honoraires d'une activité de conseil financier et de marketing, cependant que ce compte avait été en réalité alimenté par des versements d'investisseurs, ce que la banque ne pouvait ignorer, ne caractérise pas de manquements de cette dernière à une obligation de vigilance, laquelle ne saurait résulter des seules réserves émises par ses préposés, lorsqu'ils ont constaté la nature de l'activité effectivement exercée par la société Yalia Invest, ou du préjudice subi par les victimes, le dossier pénal démontrant que sur les 2 423 681,78 euros ayant transité par la banque, seuls 1 262 069,51 euros ont été transférés chez les brokers de la société Yalia Invest, le surplus étant utilisé par le gérant de cette société à des fins personnelles ou pour rémunérer ses collaborateurs, tandis que les placements enregistraient une perte de 603 188,50 euros.
6En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque avait procédé, en connaissance de cause, sur le compte de la société Yalia Invest, lequel était alimenté par les versements des investisseurs, à des opérations au profit du seul gérant de cette société et si, au regard du montant de ces opérations, elle avait ainsi manqué à son devoir de vigilance, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.