Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
8Le moyen est pris de la violation des articles 227-3 du code pénal, et des articles 495, 591 et 593 du code de procédure pénale.
9Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce « qu'il a déclaré M. V... coupable des faits d'abandon de famille ; aux motifs qu'il ressort des déclarations claires et constantes de la victime que M. V... est bien resté plus de deux mois sans s'acquitter de la contribution due pour ses deux enfants ; que devant le tribunal correctionnel le prévenu a reconnu être resté deux mois sans s'acquitter de la contribution due pour ses deux enfants entre novembre 2016 et mai 2017 ; que le jugement sera donc confirmé sur la décision de culpabilité du prévenu ; et aux motifs réputés adoptés qu'il ressort de la procédure que M. V... U... n'a pas versé spontanément les sommes qu'il devait à D... F..., même s'il a régularisé la majeure partie des sommes dues ; qu'il produit en effet les attestations de D... F... indiquant qu'il s'est acquitté de la contribution due sur la période de prévention, sauf pour les mois de novembre et décembre 2016 ; que l'infraction étant caractérisée, il convient de l'en déclarer coupable ; alors que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que le délit d'abandon de famille est un délit intentionnel ; qu'en déclarant M. V... coupable d'abandon de famille aux seuls motifs qu'il ne s'était pas acquitté de la contribution due pour ses deux enfants pendant plus de deux mois, sans caractériser la volonté délibérée de ce dernier de se soustraire au paiement, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision. »
Réponse de la Cour
10Pour déclarer le prévenu coupable d'abandon de famille, l'arrêt attaqué énonce, par motifs propres et adoptés, que celui-ci n'a pas versé spontanément les sommes qu'il devait à Mme D..., même s'il a régularisé la majeure partie des sommes dues, en produisant des attestations de cette dernière selon lesquelles il s'est acquitté de la contribution due sur la période de prévention, à l'exception de celle due pour les mois de novembre et décembre 2016.
11Les juges en concluent que l'infraction est caractérisée, notant par ailleurs que M. V... est responsable de chantier et déclare percevoir 2 000 euros par mois.
12En l'état de ces énonciations, la cour d'appel n'a méconnu aucun des textes visés au moyen.
13Ayant souverainement apprécié les faits, elle a caractérisé en effet, sans insuffisance ni contradiction, en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont elle a déclaré le prévenu coupable.
14Dès lors, le moyen n'est pas fondé.