Sur le premier moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4Les consorts U... font grief à l'arrêt de rejeter toutes leurs demandes contre M. A... et de son assureur, la société MAAF, alors « que le constructeur est responsable de plein-droit, envers le maître de l'ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination ; que la détermination de la cause des désordres est sans incidence sur le droit à réparation du maître de l'ouvrage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les travaux de plomberie de la grange avaient été confiés à M. A... et que « quelques semaines après l'achèvement des travaux, l'expert indique que des tâches d'humidité sont apparues en partie basse, au niveau des prises électriques, puis en 2004/2005 des décollements d'enduit de chaux (sous-couche et enduit de finition) au niveau de la voûte centrale du salon sur une surface d'environ 1,5 m², ainsi qu'une fissure sur la voûte à gauche en entrant par la baie vitrée », puis retenu que les désordres de la grange étaient dus « à la présence d'une fuite importante sur le réseau d'eau froide et moins importante sur le réseau d'eau chaude à l'étage » ; qu'en déboutant les consorts U... de leurs demandes contre M. A... et son assureur au titre de la garantie décennale, tout en constatant que des fuites d'eau étaient à l'origine des désordres, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 1792 du code civil :
5Il résulte de ce texte que le constructeur est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage, des désordres qui compromettent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination, sauf s'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.
6Pour rejeter les demandes des consorts U... contre M. A... et son assureur, l'arrêt retient que, quelques semaines après l'achèvement des travaux de plomberie, des désordres sont apparus, dus à la présence d'une fuite importante sur le réseau d'eau froide et moins importante sur le réseau d'eau chaude de l'étage, que l'hypothèse du gel sur ces deux réseaux est plus que probable, même si elle n'a pas été vérifiée, et, la cause des fuites n'étant donc pas déterminée, la preuve du lien de causalité entre les désordres et les prestations de M. A..., qui aurait permis de mettre en oeuvre la garantie décennale, n'est pas rapportée.
7En statuant ainsi, par des motifs impropres à établir l'existence d'une cause étrangère, la cour d'appel a violé le texte susvisé.