Vu l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010, applicable au litige :
6Il résulte des dispositions de ce texte, rendu applicable au droit aux indemnités journalières au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles par le dernier alinéa de l'article L. 433-1, que le service de l'indemnité journalière est subordonné à l'obligation pour l'assuré de s'abstenir de toute activité non autorisée.
7Pour accueillir le recours de la victime et rejeter la demande en répétition de l'indu formée par la caisse pour la période du 18 mai au 2 décembre 2013, le jugement relève qu'il n'est pas contesté par l'intéressée qu'elle a perçu des indemnités journalières en raison d'un arrêt de travail indemnisé pour la période considérée, tout en exerçant concomitamment une activité rémunérée d'agent d'entretien auprès de ses autres employeurs, et que si l'ensemble des certificats médicaux d'arrêt de travail de prolongation versés aux débats autorisent des sorties libres, sans restriction d'horaires, il convient toutefois de rappeler que la mention « sorties libres » ne vaut pas autorisation d'une pratique particulière d'exercice quelle qu'elle soit. Le jugement constate toutefois, d'une part, qu'un certificat médical de prolongation du 20 août 2013 prescrit des soins sans arrêt de travail avec une reprise du travail léger pour raison médicale à compter du 20 septembre 2013, tandis qu'un autre certificat médical de prolongation du même jour, portant la mention « annule et remplace » dans l'encadré « renseignements médicaux », prescrit un arrêt de travail jusqu'au 20 septembre 2013, sans indication d'autorisation de reprise d'un travail léger, d'autre part, qu'un autre certificat médical de prolongation du 14 décembre 2013 précise dans l'encadré « renseignements médicaux » que la victime a repris le travail le 3 décembre 2013 tout en prescrivant concomitamment un arrêt de travail jusqu'au 7 janvier 2014. La décision énonce que ces constatations suffisent à démontrer la confusion dans laquelle la victime a été placée s'agissant de la possibilité de poursuivre une activité professionnelle rémunérée parallèlement à son arrêt de travail indemnisé, de sorte qu'elle a pu logiquement estimer, au vu des éléments contradictoires contenus dans les différents certificats médicaux susvisés, qu'elle était autorisée à exercer une activité professionnelle chez ses autres employeurs durant les arrêts de travail successifs établis au titre de son accident du travail du 17 mai 2013. Le jugement en déduit que l'intéressée a contrevenu à l'obligation de s'abstenir de participer à toute activité non autorisée de manière involontaire, et qu'elle est bien fondée à contester l'indu qui lui est réclamé par la caisse.
8En statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors qu'il constatait que la victime avait poursuivi une activité professionnelle rémunérée pendant ses arrêts de travail, de sorte qu'en l'absence de justification d'une autorisation d'exercer cette activité, l'intéressée ne pouvait prétendre, pour la période considérée, au bénéfice des indemnités journalières, le tribunal a violé le texte susvisé.