Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
3M. T... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes en résolution des contrats de vente et de prêts, de le condamner à payer diverses sommes à la banque et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts formées contre le vendeur et la banque, alors :
« 1°/ qu'il résulte des constatations des juges du fond que pour obtenir les subventions et bénéficier du prix de 0,60 euro par kwh, le chantier devait être achevé le 10 septembre 2011, les demandes de passages de l'APAVE et du consuel devaient être programmées avant cette date ; que, selon les juges du fond, la commande du matériel ayant été passée le 31 août 2011, l'intervention de l'entreprise de charpente a été prévue le 29 septembre 2011 et le passage de l'électricien en octobre 2011, cependant que l'APAVE et le consuel ont été missionnés en novembre 2011 ; que les juges du fond ont encore constaté qu'eu égard à ces circonstances, le vendeur ne justifiait pas avoir conseillé à M. T... de renoncer à son opération ; qu'en s'abstenant de rechercher si le manquement par le vendeur à son obligation de conseil, dans le contexte qui vient d'être décrit, ne révélait pas un manquement grave par l'entreprise à ses obligations, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1184 ancien [1217 et 1224 à 1230 nouveaux] du code civil ;
2°/ que, si les juges du fond ont imputé les retards à une décision tardive de M. T..., ou encore au paiement tardif d'un acompte ou à l'acceptation tardive du financement, de toute façon, quel qu'ait été le comportement de M. T..., le manquement du vendeur à son obligation de conseil pouvait justifier la résolution et qu'en se fondant sur l'attitude de M. T..., sans opérer la recherche visée à la première branche, les juges du fond ont en tout état de cause violé l'article 1184 ancien (1217 et 1224 à 1230 nouveaux) du code civil. »
Réponse de la Cour
4Après avoir retenu que le vendeur n'avait pas satisfait à son devoir de conseil en ne recommandant pas à M. T... de renoncer à l'opération qui ne pouvait lui rapporter les avantages escomptés, l'arrêt constate que celui-ci a manqué à son obligation de respecter le calendrier prévisionnel convenu pour la conclusion et l'exécution du contrat de vente, tandis que le vendeur a fait preuve de diligence.
5En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel a estimé, dans l'exercice de son pouvoir souverain, que le manquement du vendeur à son obligation de conseil ne commandait pas la résolution des contrats.
6Le moyen ne peut donc être accueilli.