Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 3 juillet 2019, n° 18-14.074
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01081
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 1351 du code civil, en sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 480 du code de procédure civile ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 3 juillet 2019, n° 18-14.074 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2019%3ASO01081 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-TF98PMGT