Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 27 mars 2019, n° 18-82.351
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00385
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Justifie, au regard de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, la peine de dix-sept ans de réclusion criminelle qu'elle prononce pour viols aggravés la cour d'assises qui, après avoir rappelé les faits de nature criminelle dont elle a déclaré l'accusé coupable, retient, d'une part, leur particulière gravité, liée au jeune âge de la victime, à la nature des actes imposés pendant une longue période et à leur retentissement important sur l'état psychologique de la victime, d'autre part, la personnalité psychotique de l'accusé, dépourvue de toute empathie ou de simple capacité d'écoute des autres
Articles du code pénal visés
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