Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 27 mars 2019, n° 18-82.351
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00385
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Justifie, au regard de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-694 QPC du 2 mars 2018, la peine de dix-sept ans de réclusion criminelle qu'elle prononce pour viols aggravés la cour d'assises qui, après avoir rappelé les faits de nature criminelle dont elle a déclaré l'accusé coupable, retient, d'une part, leur particulière gravité, liée au jeune âge de la victime, à la nature des actes imposés pendant une longue période et à leur retentissement important sur l'état psychologique de la victime, d'autre part, la personnalité psychotique de l'accusé, dépourvue de toute empathie ou de simple capacité d'écoute des autres
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 27 mars 2019, n° 18-82.351 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2019%3ACR00385 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-9J0N3HQT