Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche :
Réponse de la Cour
Vu l'article R. 322-10-2 du code de la sécurité sociale ;
Attendu qu'il résulte de ce texte que, sauf le cas d'urgence, la prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale établie préalablement à l'exécution de la prestation de transport ;
Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle constatait que la prescription médicale n'avait pas été établie préalablement à l'exécution du transport aller litigieux, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;
Et vu l'article 627 du code de procédure civile, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du même code ;