CassationFormation : Formation plénière de chambre
Cour de cassation, chambre sociale (Formation plénière de chambre), 30 mai 2018, n° 17-12.792
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° F 17-12.792, R 17-12.801, S 17-12.802, U 17-12.804, V 17-12.805, U 17-12.850, Y 17-12.854, D 17-12.859, E 17-12.860 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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