CassationFormation : Formation plénière de chambre
Cour de cassation, chambre sociale (Formation plénière de chambre), 30 mai 2018, n° 17-12.788
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00812
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° B 17-12.788, D 17-12.836, E 17-12.837, T 17-12.872, W 17-12.875, A 17-12.879, D 17-12.882 et V 17-12.897 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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