CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 5 avril 2018, n° 16-25.477
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00544
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 16-25.477, G 16-25.486, J 16-25.487, K 16-25.488, M 16-25.489, N 16-25.490, P 16-25.491 et Q 16-25.492 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code du travail visés
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