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DesignationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 mai 2018, n° 18-82.678

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01542

Extrait des motifs

Vu les appels interjeté par : - M. Mohamed Z..., - M. Fédérico A..., - M. Cédric B..., de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 14 mars 2018, qui a condamné le premier, pour tentative de meurtres aggravés, tentative de vol en bande organisée, destruction de bien en bande organisée par un moyen dangereux, association de malfaiteurs et recels, en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le deuxième, pour tentative de vol en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive, à douze ans de réclusion criminelle, le troisième, pour vol aggravé et association de malfaiteurs en récidive, à huit ans

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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